*1DE/00/17/01/70* du 13/10/2025 2025004548 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse

du Nord Ouest [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Emmanuel MASSON, avocat au barreau de Lille, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur

*1DE/00/17/01/76* du 13/10/2025 2025004621 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse

*1DE/00/17/01/80* du 13/10/2025 2025004778 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - Caisse

*1DE/00/17/01/82* du 13/10/2025 2025004779 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA

*1DE/00/17/01/86* du 13/10/2025 2025005196 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/10/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse

légaux, comparaissant par Madame [R] [Q], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : JETSET COIFFURE Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 983 438 912, [Adresse 2] [Localité 2

*1DE/00/16/89/39* du 09/07/2025 2025003526 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE, [Localité 1] , [Adresse

légaux, comparaissant par Madame [K] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AKT LOGISTICS Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 978 420 115, [Adresse 2] [Localité 2]

*1DE/00/16/92/09* du 01/09/2025 2025004284 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/09/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1] [Adresse

2025006759 PC/08536 Monsieur [U], [L] [W] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze avril deux mille vingt-six, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties

à l'audition de ce juge le 29 février 2024.

SCOP CAZAUX CHARPENTE (COOPARL) [Adresse 2] Travaux de charpente couverture zinguerie construction de bâtiment bardage maçonnerie terrassement travaux publics RCS DAX 532 394 350 Présents lors de l'audition

Fourniture et pose de menuiseries intérieures et extérieures volets vérandas fermetures protections solaires et automatismes en neufrénovation négoce RCS [Localité 3] 832 431 647 Présents lors de l'audition

de : [G] (SAS)- 3728, Route de Goûts- 40400 Tartas production maraîchage et herbes aromatiques vente de produit issus de l'agriculture et de l'import export RCS DAX 897 947 180 Présents lors de l'audition

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [T] [D], dirigeant, assisté de Maître Julie DESSON, avocat au barreau de Paris, * SCP [S] [F] - [G] [L] - SYLVIE [E] mission conduite par Maître [E],

Selarl [A] [F] et [N] [L] mission conduite par Maître [N] mandataire judiciaire, Monsieur Dominique GILLY en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties

[Adresse 1] N°SIREN : 434534160 2001B00195 FIXE la comparution des parties au 10/03/2025 à 14:00 par devant le tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de

A l'audience de ce jour, ont comparu : * Monsieur [F] [J], dirigeant, * Selarl GARNIER Philippe et [W] [E] mission conduite par Maître [W], mandataire judiciaire, ATTENDU qu'il appert de l'audition

SCP [Q] [Z] - [G] [A] - [M] [J] mission conduite par Maître [A] mandataire judiciaire, Monsieur [B] [R] en qualité de juge-commissaire, fixé la période d'observation à six mois et la comparution des parties