Lors de l'audience du 5 novembre 2021, le juge chargé d'instruire l'affaire a entendu les parties développer leurs demandes ainsi que leurs moyens en soutien de celles-ci.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le DEMANDEUR, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

de plus amples exposées du litige ; A l'audience publique en date du 25 octobre 2024, par conclusions récapitulatives en réponse, auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des moyens

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la SAS INITIAL seule partie présente, le tribunal les résume ci-dessous en application des dispositions de l'article

Le 6 juin 2024, les instances sont jointes avec deux autres n° RG afférents à une affaire distincte impliquant un autre agriculteur Les sociétés UPL et DORMFRESH plaident la disjonction le 5 décembre

Le 21 novembre 2024, la BANQUE CIC SUD OUEST déclare sa créance d'un montant total de 39.196,46 euros auprès de la SELARL EKIP', désignée en qualité de liquidateur de la SARL SOUDA PLATRERIE.

d'une location financière sur 36 mois auprès de l'organisme UTIL'RENT.

cours de l'audience du 17 février 2026, la société Maitriz &Co sollicite le rejet des pièces déposées au dernier moment par la défenderesse pour dépôt tardif SUR CE Pour un plus ample exposé des moyens

Il apparaît qu'elle inclut des travaux supplémentaires.

Le défendeur n'a donc pu conclure et répliquer à cette demande de désistement autrement qu'au moment de déposer son dossier à l'instance.

LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par le DEMANDEUR, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de l'article

paiement de prestations de services réalisées en faveur de la société [O] du 1 er janvier 2023 au 31 juillet 2023, représentant la somme de 70.000,00 €, en vain, outre indication de l'acquittement, auprès

peut donner mainlevée de la mesure conservatoire s'il apparaît que les conditions prescrites par l'article L. 511-1 ne sont pas réunies.

[R] [M] qui a organisé deux réunions d'expertise, l'une le 13 mai 2024 et l'autre le 12 juin 2024. M.

à ce Tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Dire et juger que les différentes demandes de la SA MERCEDES [K] FINANCIAL SERVICES France sont recevables et bien fondées ; Y faisant

[N], déposées à l'audience du 07/10/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et moyens

tribunal, sur le fondement notamment des dispositions de l'article 1103 du code civil, et avec le bénéfice de l'exécution provisoire : * recevoir la BRED COFILEASE en ses demandes en paiement, et y faisant

Qu'il apparait que des négligences ont été commises par les parties sans qu'il soit possible de déterminer si celles-ci sont déterminantes quant à la survenance du sinistre.

Le 30 mai 2018, la SARL NATIONAL FISH contracte auprès de la CAISSE D'EPARGNE, un prêt PCM TAUX FIXE PRO FOSTER d'un montant de 150 000 €.