CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

638 résultats pour « baux en cours (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3ffd6cdc6046d47872b8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En effet, c'est « le client » qui peut restituer le matériel à tout moment avant le terme du contrat, et non la société LOXAM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4126acdc6046d47bd07db

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[R] - [Adresse 2] * Monsieur [B] [S] [Adresse 3] [Localité 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [J] [R] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Monsieur [P] [E] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e86033cdc6046d47198029

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[B] déclare ne pas avoir eu de sinistre automobile au cours des 36 derniers mois. Le 14 février 2023, suite à un accident de la circulation, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 29 août 2024, par courrier recommandé avec accusé de réception, la SASU SKANDI LEASE a mis en demeure la SAS SALTO de lui régler la somme de 76 920,93 € TTC.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d54ecdc6046d47a461a2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Note qu'un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé à la société AMICACCIU [M] SARLU la mettant en demeure de procéder au règlement des sommes dues, ce courrier a été distribué le 25

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le tribunal constatera sa non-comparution et, en application de l'article 473 du code de procédure civile, statuera par jugement réputé contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc2113cdc6046d47070539

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/10/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/10/2025, l'entreprise ci-après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5c45cdc6046d470155e0

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - Mademoiselle [Z] [D] [Q] 2024J356 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POULET MERCIER L'ABBE -[Adresse 2] - La SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par courrier recommandé avec AR du 15 avril 2025, TSF met DFA en demeure de lui régler trois factures pour un montant total de 18 372,35 € au titre non seulement de travaux hors forfait mais également

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'exploitation a été maintenue au cours de la période d'observation sans génération de nouveau passif, traduisant une gestion maîtrisée de l'entreprise.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e249b8cdc6046d47940600

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Tous ces éléments viennent caractériser l'état de cessation des paiements en cours d'exécution du plan de la SAS MYCHA.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 009197 ORDONNANCE DE REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ee4ecdc6046d47f64c7d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[Adresse 4] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES En date du 28/02/2023, pour les besoins de l'exploitation de son fonds de commerce de bar, tabac, restaurant, débit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4bacdc6046d476e233a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

25 mars 2026 Composition d lu Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Madame Martine TIBERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dé bats

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

DEMANDEUR - représenté(e) par Monsieur Guillaume GEORGES, substitut du Procureur de la République, ΕΤ - Monsieur [G] [N] [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [F] [Q] - [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66081cdc6046d475152c1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DEMANDEUR – Représentée par Madame [F] [B], PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [N] [D] [Adresse 1], DÉFENDEUR – Comparant, * SCP MANDATEAM Prise en la personne de Maître [A] [R] [Adresse 2], DÉFENDEUR – Non

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb77fcdc6046d4757086e

Commerce

20 juin 2025

20 juin 2025

2025R00114 DEMANDEUR SAS [M] PREPAID SERVICES FRANCE [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT – Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SNC MK [Adresse 3] Non

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c406cfcdc6046d47eaede6

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

AVOCATS A LA COUR Défendeur (s) : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE

69ae55bdcdc6046d4700f339

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En l'espèce, le siège social de la société AUDE est établi à LA TRONCHE, dans le ressort de la cour d'appel de GRENOBLE. 2.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2fd69cdc6046d47d1525c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JANVIER 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00134 société PREFILOC CAPITAL C/ société, [G] SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour

Source officielle

Page 23 sur 32

← PrécédentSuivant →