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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Par les liquidateurs judiciaires : Qui font état d'un passif d'un montant de 1,5M€.
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
de procédure civile, * Accueillir le concluant en ses écritures et le dire bien fondé en ses prétentions ; * Rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires ; In limine litis * Déclarer irrecevables
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
dudit contrat, sur le fondement du défaut de délivrance conforme.
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
À la suite du décès du gérant, il a été désigné en qualité de gérant par décision de l'assemblée générale du 30 juin 2008.
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
[H] et [K] en toutes leurs demandes, fins et conclusion ; * Condamner M.
DELIBERE REFERES
69c4e5d5cdc6046d4702645b
29 janvier 2026
Le véhicule a été livré par le garage CGA [Localité 1] concessionnaire [W] à [Localité 2] à la société BNB PLUS le 16 juin 2021, et l'échéancier a été transmis par [Z] le juin 2021.
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
complémentaires en paiement de diverses indemnités, aucun fondement ni préjudice n'étant démontré, En tout état de cause * débouter la société STUDIO MHNA de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafd40cdc6046d478f4559
2 juillet 2025
Vu les conclusions déposées par les parties, auxquelles il est expressément fait référence. Vu les pièces déposées par les parties lors de l'audience du 05/05/2025.
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; Par exploit en date du 21 février 2023, la Société 2L SERVICES a fait assigner la Société [J] [G], aux
69f09124cdc6046d47d32477
la société STT mal fondés en leurs demandes, En conséquence, DEBOUTER Monsieur [V], MS [X] INSURANCE, MS [X] [J] et la société STT de toutes leurs demandes, fins et conclusions CONDAMNER Monsieur [
69aa081fcdc6046d47a7a6b3
16 octobre 2025
d'environ 5 milliers d'euros Sur la période d'octobre 2024 à mars 2025, le chiffre d'affaires de « conseil culinaire » correspond aux prestations effectuées pour le compte de la SAS SABAMA dont la gérante
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
Et qu'en conséquence elle doit être déclarée non écrite sur le fondement de l'article 1171 du Code civil.
5ème chambre
69e8d4afcdc6046d47230d81
28 octobre 2025
SASU [Q] [Adresse 1] comparant par [V] [F] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Carolina CUTURI-ORTEGA [Adresse 3] DEFENDEUR SARL [C] [Adresse 4] comparant par Me [Z] [T] [Adresse 5] et par Mme [J] [I] (GERANTE
MARDI
69c2ff38cdc6046d47d17959
6 janvier 2026
A titre subsidiaire sur le fond * Déclarer irrecevable et mal fondée la SARLU DSP SERVICES en son action et ses demandes.
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
Monsieur [N] [C] livre le produit DORMIR et assiste au traitement.
69a1a1b6cdc6046d47ed2244
9 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [V] [A], est gérant et associé de la SAS NB POLYGONE, société exploitant plusieurs établissements de restauration rapide sous l'enseigne « [
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Or il est apparu qu'il n'existait aucun moyen financier à mettre en œuvre pour assurer la reconstitution des fonds propres et du fonds de roulement de l'entreprise et qu'il était, en l'état, manifestement
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
Malgré les apports de fonds importants de la part de M.
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Par cet acte et ses conclusions du 10/9/2024, SAS ERA FRANCE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Dire et juger la société ERA FRANCE bien fondée en toutes ses présentes
69d3f0f2cdc6046d47534c31
14 avril 2025
des sociétés du Groupe [Localité 1] Participations - dont H[Localité 1] et F[Localité 1] font partie - et soient remplacés par STRYMO.
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