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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8e5b4cdc6046d4724b786
15 octobre 2025
Par dernières conclusions en défense n°2, déposées à l'audience de mise en état du 4 mars 2025, [G] demande au tribunal de : Vu les articles 1217, 1219 et 1353 du code civil, Vu les articles 699 et 700
Trib. de Commerce
69b46ef1cdc6046d4793c6f3
12 janvier 2026
Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées à l'audience du 8 octobre 2025, la société FILIME CONSTRUCTION demande : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Se déclarer compétent ; Débouter
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
Sur l'assignation de la SAS [R] [Y], la société [G] [C] représentée à l'audience, selon conclusions déposées au greffe le 10/12/2025, demande au Président du Tribunal de céans de : Vu l'article 145 du
5ème chambre
69ea177fcdc6046d4740adf0
14 avril 2026
n°2 reçues déposées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 février 2026.
Référés
69de3a65cdc6046d47334aed
22 octobre 2025
À cette audience, * Maître [P] [O] a comparu pour la société CHOMETTE, demanderesse, * Maître [U] [T] a comparu pour la société RECEPTIF, défenderesse, L'affaire a été mise en délibéré pour rendre notre
69e9b5c2cdc6046d47388890
4 avril 2025
par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] et par Me THIBAUT PETITGIRARD [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ETABLISSEMENTS LE GUELLEC[Adresse 4]comparant par Me Frédéric GUERREAU[Adresse 5] Débats à l'audience
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 10/02/2025 en audience publique puis le Tribunal l'a mise en délibéré pour son
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Le défendeur dépose des conclusions aux audiences du 12 décembre 2024, 5 juin 2 octobre 2025. Le demandeur dépose des conclusions aux audiences du 3 avril, 4 septembre et 11 décembre 2025.
5 ème chambre B
69dc7d7ecdc6046d470d35c0
28 juillet 2025
A l'audience du 25 mars 2024, la SAS RECYCLE AUTO PIECES a déposé des « conclusions d'incident devant Monsieur le Juge chargé d'instruire l'affaire » afin de solliciter la désignation d'un expert judiciaire
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d7c4cdc6046d470f654d
8 juillet 2025
SUR QUOI LE TRIBUNAL, Vu le dossier de la procédure, Les arguments des parties entendus, Vu leurs conclusions déposées en prévision de l'audience du 13 mai 2025, auxquels il est référé en application
69f33ad4cdc6046d4713af09
27 avril 2026
de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître PIASECKI Julien, Avocat au Barreau de [S], pour et au nom de La SAS BIOENERGIES SAS, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
Le ministère public a été avisé de la date de l'audience à laquelle le débiteur ainsi que le mandataire judiciaire ont comparu et soutenu le projet de plan de redressement.
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
13 mai 2026
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions n°3 déposées à l'audience du 4 juin 2024, [B] demande au tribunal de céans de : Vu les articles 2241, 2242 et 1103 du code civil, * Juger la créance due par [R] certaine
CHAMBRE 03
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
27 mai 2026
fins et conclusions.
contentieux - première chambre
69a1aec6cdc6046d47eedeb5
24 avril 2025
En conclusions, M.
6a16d94ccdc6046d47190290
21 mai 2026
La SA BRED COFILEASE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 22 janvier 2026, En défense, Monsieur [U] [R], représenté par son conseil, a renvoyé à ses écritures
69e9a6d5cdc6046d47371e02
14 février 2025
Par conclusions en défense n°2 déposées à notre audience du 23 janvier 2025, Despierre nous demande de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Juger que la demande tendant au versement d'une
69fc8d13cdc6046d47ec1d75
Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * [S] [U] [Adresse 4], RCS 441539038 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Gérard SUSSAN, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience
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