L'ordonnance rendue le 3 mars 2025 a ordonné une expertise judiciaire, mis la consignation de cette dernière à la charge de RENDEZ VOUS 420 et condamné [O]'[B] à lui verser une provision de 3.000 euros

700 du code de procédure civile ; La CONDAMNER aux entiers dépens.

* CONDAMMER la société OVERSOC aux entiers dépens et frais de l'instance A titre infiniment subsidiaire, * PRONONCER en cas de condamnation de Monsieur [L], à quelque titre que ce soit, la suspension

[Y] [R] [N], * Ordonner que M.

Monsieur le Président du tribunal de commerce de La Rochelle exposait alors à Monsieur le Procureur que la SAS FACADES 17 a été condamnée, au cours de l'année 2025, suite à une ordonnance d'injonction

qui pourraient être prononcés contre elles au titre des frais de location de la nacelle, * condamner la société PARPOIL ET ASSOCIES et son assureur à relever et garantir la société TECHNI GRAVURE et

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS MSA SERVICES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL

* ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code civil ; La CONDAMNER à restituer immédiatement, à ses frais, et en parfait état, à la société Volkswagen Bank

* Condamner la société FRANCE ETANCHEITE au paiement de la somme de 727,35€ au titre de la clause pénale.

En tout état de cause : PRONONCER l'exécution provisoire du jugement à intervenir ; CONDAMNER la société [H] à payer à Monsieur [Z] et la société PRODISA la somme de 50.000 euros au titre de l'article

ne pourront être prononcées qu'en HT, la société CHRONO TRANSEXPRESS étant une société commerciale soumise à la TVA ; Condamner la société CHRONO TRANSEXPRESS à la somme de 5 000 euros sur le fondement

la Société NWK TRANSPORT à garantir la Société [Z] de toutes les condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre dans le cadre de l'affaire principale l'opposant à la Société CREDIT AGRICOLE

Par jugement du 12/09/2023, le tribunal de commerce de CANNES a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS HEARBOXGAMES.

titre de la garantie responsabilité civile professionnelle : * Condamner Acte à garantir et tenir indemne [L] de toute condamnation, généralement quelconque, pouvant être prononcée à l'encontre de cette

CONDAMNER la société [J] au entiers dépens.

; * En toute état de cause, * Condamner la BPM à payer à Monsieur [B] [Y] et Madame [E] [Y] une indemnité de 1.500 EUR au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner

somme de 15 000 euros HT au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les condamner aux entiers dépens ; * Dire qu'à défaut de règlement spontané des condamnations ordonnées, dans l'hypothèse

de retard arrêtés au 12 décembre 2022.

En tout état de cause, Débouter le SITOM de ses demandes de condamnations formées à l'encontre de la société ENDEL sur le fondement des article 699 et 700 du CPC.

CONDAMNER Monsieur [F] [T] aux entiers frais et dépens de l'instance. ORDONNER l'exécution provisoire du jugement, qui est de droit par application de l'article 514 du Code de procédure civile.