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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69a55ac9cdc6046d473b9624
16 avril 2025
Que la société LEURQUIN-ADIMES AGENCEMENT SARL a saisi le juge des référés sur le fondement de l'article 872 du Code de procédure civile soulignant l'urgence à ordonner une décision.
Trib. de Commerce
69b3327bcdc6046d4776da40
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Il ressort des explications entendues et des éléments de la cause qu'il y a lieu en conformité de l'article L 644-6 du Code de Commerce, de faire application à la procédure de
REFERES
69d9e86fcdc6046d47da1abb
11 avril 2025
La société MANCHE INDUSTRIE MARINE a fait appel de la décision.
REFERE
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
qu'il soit statué au fond.
69bc5686cdc6046d473fc8bc
4 juillet 2025
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Renvoi d'une juridiction incompétente territorialement en date
69fdb7d4cdc6046d47082704
7 mai 2026
Non comparant, La partie demanderesse a fait assigner la partie défenderesse à comparaître à l'audience se tenant devant nous le 20/04/2026 par acte extrajudiciaire signifié en date du 16/03/2026 aux
4ème chambre
69e85151cdc6046d471824ea
obligation doit la prouver.
SALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
ITEM Avocats, agissant par Maître Jean-Baptiste TAILLAN, Avocat au barreau de Toulon) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision contradictoire et en premier ressort Nous, Mme Inbal HELIOT, Juge délégué
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
[C] a donc pris une participation à hauteur de 10 % dans le capital social de KPI, dont les statuts stipulent expressément en leur article 11.3 l'obligation des associés de ne pas démarcher ou solliciter
69ae688dcdc6046d47021377
8 avril 2025
La SARL EYES.STUDIO, bien que régulièrement touchée, n'a pas conclu, ni ne s'est fait représenter. Il sera donc statué sur les éléments produits pas le demandeur.
2ème chambre
69e87fbacdc6046d471bdc32
8 juillet 2025
La SAS INTERNATIONAL BUSINESS SERVICE, ci-après « IBS », a une activité d'intermédiaire du commerce en produits divers dont le siège social est sis à [Localité 4].
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
2024R00055 - 2500900003/1 COPIE [Localité 1] 09/01/2025 ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14
69ab985fcdc6046d47ca8179
5 janvier 2026
Suivant exploit de la SELARL ALLIANCE DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à, [Localité 1], en date du 16/10/2025, M., [U], [Z] a fait assigner la SAS LA CASA DE POPOL aux fins de : Vu
3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
En présence de plusieurs défendeurs, l'article 42, alinéa 2, du code de procédure civile permet de saisir la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.
1ère B
69dc88e3cdc6046d470df0ef
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 N° 25F00027 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS [Z] LOCATION, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°428 616 734, dont le siège social
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
utiles d'appréciation permettant au Tribunal éventuellement saisi de se prononcer sur l'atteinte à la solidité des ouvrages et/ou à leur destination * DONNER son avis sur les préjudices subis ; * DRESSER
69dd0dd5cdc6046d4718ad64
4 avril 2025
saisie d'évaluer le préjudice, * Procurer tous les éléments permettant, le cas échéant, à la juridiction compétente de déterminer les responsabilités éventuellement encourues ; * Faire toutes observations
Chambre 01
6a184fdfcdc6046d473dbd8b
26 mai 2026
révèle ou, à défaut, ce que la raison commande ; que le juge saisi par requête a la faculté de statuer sans audience s'il n'estime pas nécessaire d'entendre les parties.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
[A] a démissionné de [H] [X] de manière conflictuelle suite au refus de celle-ci de lui faire une rupture conventionnelle.
69cf926fcdc6046d47f7d34d
ce que de droit sur le mérite de la demande jonction des instances enrôlées sous le N° RG 204J00280 et RG N° 2025J00021 * Sursoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive à intervenir sur les
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