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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69c3a39ecdc6046d47df3951
11 juillet 2025
Le Tribunal place sa décision en délibéré au 11 juillet 2025 par remise au greffe.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3eb4ccdc6046d475077fc
1 juillet 2025
contradictoire en premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL LSA [Adresse 1] Activité : Les prestations de consultant
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc2ecdc6046d471dbe0e
DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 000419 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision
3ème chambre
69e80fbbcdc6046d47138cee
15 janvier 2025
* VFS a fait preuve de déloyauté envers OHJ en vendant le véhicule à vil prix, sans attendre la décision du juge du fond. La vente aurait pu être effectuée directement à OHJ au même prix.
5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
Constatant une baisse de ses commissions en 2021 et 2022, La Financière demandait des justificatifs de ses commissions.
audience ordinaire
69ea05dacdc6046d473efc15
21 avril 2026
, prise en la personne de Maître Julien CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS LES MURIERS [Adresse 2] Représentée par Maître Anne DELORET, cogérant associé.
contentieux - première chambre
69bca696cdc6046d474587f6
23 janvier 2025
dispositions des articles 381 et 470 du Code de procédure civile, il y a lieu d'ordonner la radiation de la présente affaire et, en conséquence, sa suppression du rang des affaires en cours ; La présente décision
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2e44dcdc6046d4708f0bd
9 juillet 2025
En juin 2022, la société SOLLY AZAR constatant le solde négatif du compte courtier – à hauteur de 2.835,20 euros – procédait à la mise en demeure de la société.
chambre 05
69a40076cdc6046d471fbd89
Karine CORROY, Avocat au barreau de Soissons) […] La société [D] S.A.S [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 898 550 637 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
Trib. de Commerce
69cd9de7cdc6046d47cb7267
18 juillet 2025
d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, PAR CES MOTIFS Le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement par décision
VENDREDI
69f08091cdc6046d47d1cd01
24 avril 2026
À compter de février 2023, les parties entretiennent une relation commerciale régulière consistant en la fabrication, par la société BLANC DIS PROTEZ, de prothèses dentaires personnalisées à partir des
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed59cdc6046d478c27cc
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 13 janvier 2026, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en
69e1edabcdc6046d478c2e98
69e1ee14cdc6046d478c3852
69e1ee6fcdc6046d478c3fd4
69e1ee8ccdc6046d478c41ff
6a0b3fa6cdc6046d47176ede
12 mai 2026
Débats à l'audience publique du 3 février 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en dernier
69c324a7cdc6046d47d4a5dd
10 octobre 2025
verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700, La condamner solidairement aux entiers dépens, Rappeler l'exécution provisoire de la décision
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
société KGK à verser à la société PLG CONSTRUCTION la somme de 2.000,00 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision
69e1ed75cdc6046d478c29e8
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