propres à remédier aux désordres, et leurs délais d'exécution, chiffrer, à partir des devis fournis par les parties, éventuellement assistées d'un maître d'œuvre, le coût de ces travaux ; Fournir tous

En réponse et par conclusions déposées à la barre, la société ESCAPE BORDEAUX SAS demande au tribunal de : Vu les articles L. 221-3, L. 221-9, L. 221-5, L. 242-1 et suivants du code de la consommation

Proposition d'un contrat de travail pour le Président de la société BIG SO.

Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire en liquidation judiciaire : SAS [Adresse 2] Laquelle entreprise exerce une activité de travaux

NOMMÉ SIENA (SYN) : les actes d'assignation en référé délivrés le 6, 7 et 9 Mai 2025 devant le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence, les observations faites à l'audience et le dossier déposé

Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée

avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations

avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex 9, agissant en vertu de l'article 15 de la loi n°2017-1836 du 30/12/2017 qui acte la suppression juridique du RSI et le transfert du recouvrement des cotisations

l'abri et le déposer par un abri conforme.

Les travaux de construction ont finalement fait l'objet d'une réception sans réserve en date du 11 mars 2021.

sans paiement ainsi qu'à la cotisation foncière des entreprises sur la période 2016/2024.

comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse 3] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] DEFENDEURS Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux

ET * SASU PH TRAVAUX ayant siège [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [E], non comparant.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

temps pour que les mesures de restructuration produisent leur effet comme les licenciements réalisés et les fermetures de magasins, qu'une liquidation sèche entraînerait la suppression de 71 postes de travail

en procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL DCP CONSTRUCTION dont le siège social est [Adresse 1], ayant pour gérant Monsieur [I] [E] [U] [J] exerçant une activité de travaux

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se reporter aux conclusions et pièces déposées et reprises brièvement à l'audience À l'issue des débats, le président

Rôle n° 2025/2812 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 28 Octobre 2025 Affaire : SARL CASTELNAU BATIMENT TRAVAUX PUBLICS (dite CASTELNAU

assigner la SARL ARMORIC CONCEPT aux fins de voir le Tribunal la dire et juger recevable et bien fondée en ses demandes, en conséquence, condamner la SARL ARMORIC CONCEPT à lui payer : * au titre des travaux

Elle fournit des prestations notamment en matière administrative, comptable, juridique, informatique en mettant à disposition du personnel pour des travaux de gestion administrative.