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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3257fcdc6046d4775afdf
3 juillet 2025
Donner acte à la société MMA IARD de son acceptation ; Déclarer le désistement parfait ; Prononcer le dessaisissement du Tribunal ; Constater l'extinction de l'instance ; Dire que chaque partie garde
69b325a1cdc6046d4775b222
69b325c9cdc6046d4775b4a0
PROCEDURES COLLECTIVES
69a0d79fcdc6046d47dbf45a
20 janvier 2026
de l'instance, Attendu que le désistement n'est parfait que par l'acceptation, de celui-ci par la partie défenderesse, ou, à défaut, si cette dernière n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non
Chambre contentieux et sanctions PC
69dd4c0ecdc6046d472068a2
4 juillet 2025
[V] n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, ledit désistement d'instance et d'action est parfait et le Tribunal constatera l'extinction de l'instance
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69fc6f12cdc6046d47e96fae
4 mai 2026
RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément
Procédures Collectives
69b2acfacdc6046d47688798
9 janvier 2025
Désigne Maître [H] [G] [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 3], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.
69b2b46fcdc6046d47690efe
20 mars 2025
Désigne Maître [R] [D] [Adresse 3], mandataire judiciaire.
CHAMBRE 01
69def5eacdc6046d47440cb4
16 octobre 2025
La société S.T.R, présente à l'audience, déclare accepter ce désistement.
7ème chambre
69f10a0acdc6046d47e23ffa
7 avril 2026
JUGEMENT DE DESISTEMENT FAITS ET PROCEDURE Que par jugement en date du 30 mai 2023, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HENES et a désigné Maître
Chambre 00
69e01ff6cdc6046d4762dc01
2 juillet 2025
MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES La SAS GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE indique se désister de la présente instance et de son action.
69deaa88cdc6046d473ecbda
29 janvier 2026
La SAS l'Essor, présente à l'audience, a déclaré oralement accepter ce désistement.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb658fcdc6046d4760569b
22 avril 2026
Le ministère public a présenté une requête tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce.
69eb65a4cdc6046d47605823
CYRILLE EVOLUTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER, présent M.
6a0c1cfdcdc6046d472ae274
29 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002025 Débiteur(s): LES LOUEURS DE FRANCE
6a0c1da1cdc6046d472af048
Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.
6a0c1db2cdc6046d472af23c
4ème chambre
69e81ca3cdc6046d47145273
16 janvier 2025
SDE AMAZON EU SARL accepte le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
3ème chambre
69e874accdc6046d471afc93
29 octobre 2025
Le défendeur SA AXA FRANCE IARD accepte le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
LUNDI
69c3310ccdc6046d47d56b95
12 janvier 2026
A cette audience, la, [Adresse 3] demande au tribunal de constater son désistement d'instance. Madame, [W], [N] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.
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