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4 442 résultats pour « désistement du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b3257fcdc6046d4775afdf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Donner acte à la société MMA IARD de son acceptation ; Déclarer le désistement parfait ; Prononcer le dessaisissement du Tribunal ; Constater l'extinction de l'instance ; Dire que chaque partie garde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325a1cdc6046d4775b222

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Donner acte à la société MMA IARD de son acceptation ; Déclarer le désistement parfait ; Prononcer le dessaisissement du Tribunal ; Constater l'extinction de l'instance ; Dire que chaque partie garde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b325c9cdc6046d4775b4a0

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Donner acte à la société MMA IARD de son acceptation ; Déclarer le désistement parfait ; Prononcer le dessaisissement du Tribunal ; Constater l'extinction de l'instance ; Dire que chaque partie garde

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a0d79fcdc6046d47dbf45a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de l'instance, Attendu que le désistement n'est parfait que par l'acceptation, de celui-ci par la partie défenderesse, ou, à défaut, si cette dernière n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd4c0ecdc6046d472068a2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste, ledit désistement d'instance et d'action est parfait et le Tribunal constatera l'extinction de l'instance

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f12cdc6046d47e96fae

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2acfacdc6046d47688798

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Désigne Maître [H] [G] [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 3], commissaire-priseur judiciaire, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b46fcdc6046d47690efe

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Désigne Maître [R] [D] [Adresse 3], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def5eacdc6046d47440cb4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société S.T.R, présente à l'audience, déclare accepter ce désistement.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f10a0acdc6046d47e23ffa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT DE DESISTEMENT FAITS ET PROCEDURE Que par jugement en date du 30 mai 2023, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société HENES et a désigné Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ff6cdc6046d4762dc01

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES La SAS GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE indique se désister de la présente instance et de son action.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deaa88cdc6046d473ecbda

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La SAS l'Essor, présente à l'audience, a déclaré oralement accepter ce désistement.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb658fcdc6046d4760569b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Le ministère public a présenté une requête tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb65a4cdc6046d47605823

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

CYRILLE EVOLUTION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Baptiste ITIER, présent M.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1cfdcdc6046d472ae274

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002025 Débiteur(s): LES LOUEURS DE FRANCE

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1da1cdc6046d472af048

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1db2cdc6046d472af23c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81ca3cdc6046d47145273

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SDE AMAZON EU SARL accepte le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e874accdc6046d471afc93

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Le défendeur SA AXA FRANCE IARD accepte le désistement. En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3310ccdc6046d47d56b95

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A cette audience, la, [Adresse 3] demande au tribunal de constater son désistement d'instance. Madame, [W], [N] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Source officielle

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