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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f6829ecdc6046d4763013d
22 octobre 2025
La présente affaire a été évoquée et débattue en chambre du conseil le 15 octobre 2025 devant M.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e3505dcdc6046d47aba205
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Numéro de Rôle : 2026 001805 4156676 NAC : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement (4AG) Audience
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4d847cdc6046d47326a04
15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004834 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office
CHAMBRE DU CONSEIL
69db19c2cdc6046d47f260e2
14 octobre 2025
Son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice, clos le 31 décembre 2024, a été de 4.715.834 €.
REQUETE PRESIDENT
69e74343cdc6046d47fed88b
17 avril 2026
Judiciaire à l'égard de la société : DUCAMP SEBASTIEN * au capital de € * Siège Social : [Adresse 2] * N° RCS : 431 848 720 * Activité : Menuiserie * Salariés à l'ouverture de la procédure : 1 * Chiffre
.
69b7921dcdc6046d47d262f5
9 juillet 2025
[B] [J], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 25 Juin 2025 une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; L'entreprise en difficulté a été appelée
Trib. de Commerce
69fdb75ccdc6046d47081dae
7 mai 2026
d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire présentée par un créancier est à peine d'irrecevabilité, qui doit être soulevée d'office, exclusive de toute autre demande, à l'exception d'une demande
69fdb95acdc6046d47083fbe
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69e9e6a6cdc6046d473c56b4
21 avril 2026
Jugement du 21 avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001360 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : BOUCHERIE DE L'HERITAGE (SARL) [Adresse 1] [Localité
69ef61fbcdc6046d47b6e417
24 avril 2026
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274abcdc6046d4763165a
8 avril 2025
Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 08 avril 2025 : Monsieur [C] [V] et [Z] [I], co-gérants, confirment la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judicaire.
69b274cecdc6046d4763204b
Jugement du 08 avril 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000932 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : MCME INTERNATIONAL (SAS) [Adresse 1] Immatriculée
69b274f2cdc6046d4763231a
Débats à l'audience en chambre du conseil le mardi 8 avril 2025 : Monsieur [N] [G] [I] confirme la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite de l'activité.
69b27537cdc6046d4763297b
Jugement du 08/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000979 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : SG2M (SAS) [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au
69b27fd8cdc6046d4764497c
20 janvier 2026
Jugement du 20 janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000235 DEMANDEUR EN OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAINTIRIS (SAS) [Adresse 2] Immatriculée au registre
REFERES
69a50a03cdc6046d47357c32
14 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 14 AVRIL 2025 ROLE : 2025R00010 Par-devant Nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2c8ecdc6046d475b5596
Le redressement de la société apparaissant manifestement impossible en raison d'une diminution constante de son chiffre d'affaires, il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire en vertu de
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
22 avril 2026
d'affaires de 30 000 €, que toutefois, il estime pouvoir le compenser prochainement car il vient de conclure un contrat de partenariat en matière d'entretien de nature à générer du chiffre d'affaires,
6a118ae9cdc6046d47abc897
19 mai 2026
Rôle 2026 004370 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 19 mai 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande
Chambre 01
69f9f0ebcdc6046d47aa84bd
5 mai 2026
Elle produit un décompte actualisé pour justifier la réalité de chaque somme réclamée devant le Tribunal. A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 12 pièces.
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