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5 429 résultats pour « demandeur à l'exécution de cette obligation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6cc80cdc6046d47682263

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00325 DEMANDEUR SAS MARTIN SAS [Adresse 1] comparant par Me Caroline FORTÉ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS KADI [O] [Adresse 3] non

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69ded22dcdc6046d4741d809

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SUR QUOI, LE TRIBUNAL SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Attendu que seul le demandeur se présente, le défendeur ne produisant aucun moyen de défense.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS MZ BATIMENT

69ded7a8cdc6046d47422e35

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 7 mai 2025 puis est venue, après renvoi à l'audience publique du 2 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee66ccdc6046d4743164d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 25 juin 2025 puis est venue, après renvoi, à l'audience publique du 1 er octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU HTM PRO

69deeff7cdc6046d4743adfe

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. * La cause est venue à l'audience publique du 3 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FBR CONCEPT

69def25bcdc6046d4743d43b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 er octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def276cdc6046d4743d5c5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 er octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TOP DECO 95

69def313cdc6046d4743dfba

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 er octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU RENOVATION CONSTRUCTION ENERGETIQUE BATIMENT

69def38fcdc6046d4743e76a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 er octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS GTM ILE DE FRANCE

69def3c3cdc6046d4743eabb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 er octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GBC CONSTRUCTION

69def41dcdc6046d4743f035

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 1 er octobre 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL B

69dfcc9ccdc6046d475c9201

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 14 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfce1ecdc6046d475cae5c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 14 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfd939cdc6046d475d8a88

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb57cdc6046d475db0a3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfdb71cdc6046d475db22e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 18 mars 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En l'absence de contestation établie, elle considère avoir respecté son obligation de moyens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS REHALYS

69dee525cdc6046d47430210

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MERVEILLES

69dee6dacdc6046d47431cff

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SDB

69dee8e0cdc6046d47433d34

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle

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