demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que DE A À Z COSMETIQUE SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 03/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que BUREAU D'ETUDES [M] BIGAUT SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 03/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant

Un échéancier des loyers a été adressé à la société ALTAIR SAS le 25 février 2020.

Numéro PC : 4146979 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

(SARL) a présenté des propositions tendant au paiement de son passif sur une durée de 8 ans par échéances s'élevant à 792€ mensuels.

□ Le prêt étant arrivé à échéance le 8 août 2023, la créance est désormais exigible indépendamment du débat sur la déchéance du terme.

certaine, liquide et exigible ; que la concluante a procédé mensuellement au paiement des factures de la société TPB après avoir reçu le versement des fonds par le promoteur immobilier ; qu'il était prévu

d'un seul terme de loyer.

Echéances: Le règlement de la première échéance interviendra à la date anniversaire du jugement arrêtant le plan de continuation, les autres à la même date, chaque année suivante.

Le Tribunal constate en conséquence qu'il est régulièrement saisi de l'examen d'un projet de Plan, au terme duquel, il convient de l'arrêter, ou de prononcer la liquidation de l'entreprise.

Christian KUDLA, Président de Chambre, par mise à disposition du Jugement au Greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2éme alinéa de l'article 450

Les termes du protocole sont explicites sur ce sujet.

A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1

des conditions générales du contrat de location, il a été expressément convenu que le défaut de paiement d'une seule mensualité à son échéance, et faute de règlement dans les huit jours d'une mise en

Ils démontrent la capacité de la Société à honorer les échéances du plan de redressement.

Donne acte au débiteur d'avoir donné son accord pour un versement mensuel des dividendes entre les mains du commissaire à l'exécution du plan., Dit que le versement des échéances se fera mensuellement

Elle affirme que rien ne s'oppose à la condamnation la caution à lui payer les sommes qu'elle réclame et demande au Tribunal le bénéfice des termes de son assignation.

Des démarches actives de prospection sont prévues, avec des offres adaptées aux besoins spécifiques de cette clientèle.

[W] [A] a été invité à comparaître à la première audience utile tenue en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés.

Les échanges entre les parties sur le sort de la cargaison : Dans les semaines suivant la notification du refus d'admission, les échanges entre les parties se sont multipliés, chacune cherchant à dégager