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2 352 résultats pour « effets a l'egard des tiers »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e348e0cdc6046d47ab255e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F350 * Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] * Défendeur (s) : TANTUNI GRILL SARL [Adresse 2] * Représentant (s) : Monsieur [J] [A]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4380dcdc6046d478c08f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 17/01/2025, le tribunal a ouvert une

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b440fdcdc6046d478cac79

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de CANARIDIS SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4410bcdc6046d478cad88

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de [S] SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi le

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4411acdc6046d478cae9e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4554acdc6046d479006b2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c833dfcdc6046d47542c4b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

M. et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [B] [L], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A titre subsidiaire, Si le tribunal devait considérer que les engagements de cautions souscrits par Madame et Monsieur [E] à l'égard de la banque CIC EST en garantie du prêt souscrit par la société ROMALEX

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f24bcdc6046d473d51a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 14 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me Olivia EMIN, avocate au barreau de LYON, représentant

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f2cecdc6046d473d5d33

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

C'est pour ces raisons, qu'elle sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M. [N] [S], et à titre subsidiaire d'une procédure de liquidation judiciaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd3dcdc6046d478d8326

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

, et par le même acte, il a été donné citation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 02/03/2026, à l'effet de voir statuer ce que de droit

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69d0c76ecdc6046d47137e6d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL [W] [A] ET FILS TRAVAUX PUBLICS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc71d1cdc6046d47e9b309

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de ASIA D'OR SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc71eecdc6046d47e9b5b5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de BEDEC SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu que SELARL MJ OUEST, Liquidateur, a saisi

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc71fccdc6046d47e9b6f9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 60,26 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 29/08/2025, le tribunal a ouvert une

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc723fcdc6046d47e9bd1c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Rapporteur : Madame Catherine LE POUL Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

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TCOM

Trib. de Commerce

69e347eccdc6046d47ab1349

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

été communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/04/2026 60,26 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 31/01/2025, le tribunal a ouvert une

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c762cdc6046d478249a6

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

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Trib. de Commerce

69b3c774cdc6046d47824b48

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marina GUEGANO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a

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