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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69a432e8cdc6046d47235b36

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 923 797 633 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1019ccdc6046d47deb568

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SUR CE, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la SAS SUN GOLD MANAGEMENT exerce une activité de restauration, que son siège social est situé [Adresse

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société LES 2J, maître d'ouvrage, a assuré la fourniture des carrelages auprès de la SASU GRANIT ET CALCAIRE ([Localité 10]).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Enfin nous étudierons la recevabilité de la rétractation ou de la modification au titre du secret des affaires.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dc7ac4cdc6046d470d0902

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[K] [J], d'une part une condamnation au titre de l'insuffisance d'actifs en application des dispositions de l'article L.651-2 du code de commerce et d'autre part, l'une des sanctions commerciales prévues

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d4fb3dcdc6046d47663023

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les autres dettes s'élèvent à 40.700€ constituées de dettes fournisseurs dont 4.100 € exigibles. Le passif exigible de la société au jour de la demande est par conséquent d'un montant de 29 754 €.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f16593cdc6046d47e90d9a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 910690114et exploite un fonds de commerce de: l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69ad2cb9cdc6046d47eb37f7

Commerce

5 mars 2026

5 mars 2026

Créance n° 8 du CREDIT AGRICOLE pour un montant de 1 340 570.81 € : recouvrement prix de vente en cours S'agissant des autres créances bancaires à échoir correspondant aux emprunts souscrits auprès de

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TCOM

Chambre 05

69f6df87cdc6046d476986c2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil, de l'avis du juge commissaire, de l'avis du ministère public et des éléments contenus dans le rapport, que : La société SASU LOS POLLOS GRAND

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les sociétés ETHICA et ETHICA BTP ont besoin des éléments recueillis par le commissaire de justice lors de ses investigations pour démontrer l'étendue de son préjudice Sur l'existence d'un motif légitime

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5febbcdc6046d47e2e3d5

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, À titre liminaire, il convient de prendre acte que Monsieur [W] [H] et Madame [T] [B], représentants légaux, ne s'opposent pas à être entendus par le Juge rapporteur à l'audience

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e60f18cdc6046d47e4232a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

et/ou leurs Aidants et toutes personnes en situation de handicap, en manque d'autonomie, en situation de vulnérabilité, Assistance et coordination administrative et logistique auprès des particuliers

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ad941acdc6046d47f2ff28

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A L'INTERVENTION FORCEE ET DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL MALNOE AUTOMOBILES [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier DESCHAMPS DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL RENAULT SAS [Adresse 4] -

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TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Cet achat a été financé par le biais d'un crédit-bail auprès du CIC. La société CAPITAL SECURITE a également conclu un contrat de services [G] pour la maintenance du véhicule.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société A2S considère que la société SORODA est entièrement responsable des préjudices qu'elle a subi au titre de la location d'une autre voiture pendant la période d'immobilisation du véhicule et au

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Au titre des dommages et intérêts au titre du préjudice subi mémoire. * Au titre des frais irrépétibles 10.000 €. Ordonner la capitalisation des intérêts.

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TCOM

Chambre 22

69f544f8cdc6046d47466aca

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

entreprise à la demande du demandeur pour sa propre information et que les dépens seront donc laissés à sa charge ; PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés commettons Monsieur [W] [S] expert judiciaire auprès

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb408bcdc6046d4725e8f8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DISCUSSION : Le défendeur doit faire face à un passif constitué de dette à concurrence d'une somme de 6.790,00 euros au titre d'un contrat d'agent commercial avec Monsieur, [Y], [H] ; le débiteur n'apporte

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c638cdc6046d478230b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les autres cocontractants, bien que dûment convoqués, ne se sont pas présentés, ni personne pour eux ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL L'offre de la société [Z] [E] a été entendue par le tribunal, le candidat

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae01f7cdc6046d47fba37c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

des entreprises, groupements, organismes, associations ou autre, privés ou publics, visant à sensibiliser leur personnel ou membres sur les question de responsabilité sociale des entreprises (Rse) et

Source officielle

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