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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69a432e8cdc6046d47235b36
8 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Répertoire SIRENE sous le n° 923 797 633 et exerce une activité d'autres enseignements sous la forme d'une entreprise individuelle avec siège social [Adresse 1] [Localité
Trib. de Commerce
69a1019ccdc6046d47deb568
16 avril 2025
SUR CE, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la SAS SUN GOLD MANAGEMENT exerce une activité de restauration, que son siège social est situé [Adresse
Audience des référés
69e4a14ccdc6046d47c697a3
1 avril 2025
La société LES 2J, maître d'ouvrage, a assuré la fourniture des carrelages auprès de la SASU GRANIT ET CALCAIRE ([Localité 10]).
69a7c6e7cdc6046d4771456a
9 avril 2025
Enfin nous étudierons la recevabilité de la rétractation ou de la modification au titre du secret des affaires.
6ème Chambre A
69dc7ac4cdc6046d470d0902
9 juillet 2025
[K] [J], d'une part une condamnation au titre de l'insuffisance d'actifs en application des dispositions de l'article L.651-2 du code de commerce et d'autre part, l'une des sanctions commerciales prévues
Chambre 2-2
69d4fb3dcdc6046d47663023
8 juillet 2025
Les autres dettes s'élèvent à 40.700€ constituées de dettes fournisseurs dont 4.100 € exigibles. Le passif exigible de la société au jour de la demande est par conséquent d'un montant de 29 754 €.
9ème chambre
69f16593cdc6046d47e90d9a
16 avril 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 910690114et exploite un fonds de commerce de: l'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69ad2cb9cdc6046d47eb37f7
5 mars 2026
Créance n° 8 du CREDIT AGRICOLE pour un montant de 1 340 570.81 € : recouvrement prix de vente en cours S'agissant des autres créances bancaires à échoir correspondant aux emprunts souscrits auprès de
Chambre 05
69f6df87cdc6046d476986c2
15 avril 2026
Il ressort des observations recueillies en chambre du conseil, de l'avis du juge commissaire, de l'avis du ministère public et des éléments contenus dans le rapport, que : La société SASU LOS POLLOS GRAND
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
Les sociétés ETHICA et ETHICA BTP ont besoin des éléments recueillis par le commissaire de justice lors de ses investigations pour démontrer l'étendue de son préjudice Sur l'existence d'un motif légitime
Chambre Procédures Collectives 1
69e5febbcdc6046d47e2e3d5
7 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, À titre liminaire, il convient de prendre acte que Monsieur [W] [H] et Madame [T] [B], représentants légaux, ne s'opposent pas à être entendus par le Juge rapporteur à l'audience
69e60f18cdc6046d47e4232a
1 avril 2026
et/ou leurs Aidants et toutes personnes en situation de handicap, en manque d'autonomie, en situation de vulnérabilité, Assistance et coordination administrative et logistique auprès des particuliers
DELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
A L'INTERVENTION FORCEE ET DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL MALNOE AUTOMOBILES [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Olivier DESCHAMPS DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL RENAULT SAS [Adresse 4] -
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
Cet achat a été financé par le biais d'un crédit-bail auprès du CIC. La société CAPITAL SECURITE a également conclu un contrat de services [G] pour la maintenance du véhicule.
69ba404dcdc6046d470da0a1
3 juillet 2025
La société A2S considère que la société SORODA est entièrement responsable des préjudices qu'elle a subi au titre de la location d'une autre voiture pendant la période d'immobilisation du véhicule et au
AFFAIRE COURANTE
69b18ac1cdc6046d474bb15a
9 janvier 2025
* Au titre des dommages et intérêts au titre du préjudice subi mémoire. * Au titre des frais irrépétibles 10.000 €. Ordonner la capitalisation des intérêts.
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
entreprise à la demande du demandeur pour sa propre information et que les dépens seront donc laissés à sa charge ; PAR CES MOTIFS Nous Juge des référés commettons Monsieur [W] [S] expert judiciaire auprès
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb408bcdc6046d4725e8f8
DISCUSSION : Le défendeur doit faire face à un passif constitué de dette à concurrence d'une somme de 6.790,00 euros au titre d'un contrat d'agent commercial avec Monsieur, [Y], [H] ; le débiteur n'apporte
69b3c638cdc6046d478230b8
23 janvier 2025
Les autres cocontractants, bien que dûment convoqués, ne se sont pas présentés, ni personne pour eux ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL L'offre de la société [Z] [E] a été entendue par le tribunal, le candidat
Délibéré par remise au greffe chambre 6
69ae01f7cdc6046d47fba37c
1 juillet 2025
des entreprises, groupements, organismes, associations ou autre, privés ou publics, visant à sensibiliser leur personnel ou membres sur les question de responsabilité sociale des entreprises (Rse) et
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