CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf748ccdc6046d47828287
26 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 381 083 088 - 2014 B 178 et exerce une activité d'enseignement de la navigation, plaisance et sports nautiques
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
société [C] TECHNOLOGIES au titre des derniers exercices sont les suivants : […] Les données financières relatives à l'exercice 2024 représentent un atterrissage communiqué par la direction et devront
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2b97cdc6046d475b4010
21 avril 2026
Elle peut être prolongée à la demande du ministère public pour une durée fixée par la même voie. […} ».
Chambre de vacations PC
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
29 avril 2026
La prise de participations dans toutes sociétés civiles immobilières et ce par voie d'apport en numéraire, en nature, acquisition de parts ou tout autre moyen.
Trib. de Commerce
69f7c591cdc6046d477e5019
personne, l'association congés BTP - caisse de [Localité 1] a fait assigner la société à responsabilité limitée Tag Energy devant le tribunal mixte de commerce Saint-Denis de La Réunion, aux fins de voir
PROCEDURES COLLECTIVES : CLOTURES ET DEMANDES D'IMPECUNIOSITE
69e1fd19cdc6046d478d7ff7
15 avril 2026
judiciaire de la SARL BF AGENCEMENT c/ Monsieur [X] [T] prononcé le 15 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – TROISIEME CHAMBRE par mise à disposition au Greffe ENTRE : * La SELAS [P] – [S], Société d'Exercice
69a19caccdc6046d47ec6f76
16 janvier 2026
à la SARL MALABAILA & ARDUINO FRANCE, inscrite au RCS d'Antibes sous le n° 753 969 385, ayant siège social sis [Adresse 3] à SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700), représentée par son représentant légal en exercice
Chambre 02 (chargement)
69c34b68cdc6046d47d72095
14 octobre 2025
Dans son ensemble, cette démarche vise à restaurer rapidement un équilibre financier tout en posant les fondations d'un retour durable à la rentabilité.
AUDIENCE DE DELIBERE
69ce2c99cdc6046d47d66041
2 avril 2026
Dit qu'en présence d'actif immobilier, le liquidateur judiciaire saisira le Tribunal pour voir désigner un notaire aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée de ce type.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b30949cdc6046d4773378e
29 octobre 2025
les voies de recours au nom des salariés ou du comité social économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile
Chambre 8
69a2530dcdc6046d47fd7721
9 octobre 2025
la SARL [J] exerce l'activité de restaurant, brasserie et l'origine des difficultés selon le dirigeant est due à la fermeture de l'établissement entre le mois de juin 2023 et mai 2024 suite à un problème
CHAMBRE 07
69df18efcdc6046d4746ead9
10 octobre 2025
Prononce la liquidation judiciaire avec poursuite de l'activité, à l'égard de : SELARL PHARMACIE DU VAUVAROIS [Adresse 2] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 918239609 - 2022 D 1214 activité déclarée : Exercice
4ème chambre A
69fc80bccdc6046d47eaf6ef
20 avril 2026
Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2024 n'ont pas été déposés aux services du greffe et qu'il y a lieu d'y procéder avant l'audience de renvoi du 18 mai 2026.
2è chambre
69f1fb8dcdc6046d47f62511
2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ARBAURE HAMEAU TROS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 801329970 et exerce
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf85aacdc6046d47f6d306
SUR CE, LE TRIBUNAL La MAISON [M] EIRL a déclaré exercer l'activité suivante : boulangerie, pâtisserie, traiteur, confiseur, vente de produits d'hygiène.
69e9f864cdc6046d473dda0e
20 octobre 2025
donc de maintenir l'entreprise en période d'observation pour poursuivre la vérification du passif et élaborer un projet de plan de redressement ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice
69e9f8a0cdc6046d473ddf21
d'observation de la procédure de redressement judiciaire afin de poursuivre l'examen de la rentabilité de l'entreprise et de vérifier le passif ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice
69e9fbbfcdc6046d473e290c
19 janvier 2026
bénéficiaire ; Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation aux fins de circularisation du projet de plan de redressement ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice
69e9fc0acdc6046d473e2f69
d'observation de la procédure de redressement judiciaire afin de permettre la circularisation du projet de plan de redressement aux créanciers ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice
69eb2baecdc6046d475b4222
ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Avoir un salarié et ne pas être à jour du règlement des salaires, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice
Page 23 sur 71
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.