Lors de la première réunion d'expertise qui s'est tenue sous l'égide de M.

Cette expertise est toujours en cours.

Sur la demande d'expertise : Force est de constater qu'une expertise n'aurait aucune utilité puisqu'il s'agit d'une prestation intellectuelle et d'un désaccord sur sa qualité.

SAINT DENIS afin d'ordonner une expertise judiciaire.

de gestion ; Pour ce faire, DESIGNER un expert-comptable avec pour mission de : * Prendre connaissance des pièces financières revendiquées tant par la société J.C.N.V. que la SARL S.C.S.T.P. dans la

judiciaire, nommer tel expert qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission : * Convoquer les parties * Organiser une réunion d'expertise judiciaire contradictoire au cours de laquelle les parties pourront

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI TGLG AVOCATS - Maître Elie AZEROUAL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises

Madame [Q] [Z] a sollicité une expertise dont le rapport d'expertise contradictoire a conclu à des travaux de réparations qui devraient être réalisés à hauteur d'un montant de 2.677,07 EUR.

Monsieur [U] [N] [B], qui était auparavant Expert-Comptable cesse son activité et gère l'administratif de l'entreprise.

SEA pour voir : * Condamner la SELAS SEA à lui payer la somme de 19 352,80 euros, à titre de provision, sur le fondement du devis conclu le 10 avril 2024, A titre subsidiaire, ordonner une mesure d'expertise

Le Tribunal relève qu'une expertise judiciaire a été ordonnée par ordonnance de référé en date du 13 juin 2024 par le Tribunal de Commerce de Rennes, et confiée à Monsieur [P] [T], expert désigné, aux

écrivait à SOGEDEV qu'elle avait reçu une demande d'information de l'administration fiscale concernant les CIR 2018 et 2019, ce à quoi SOGEDEV lui demandait le lendemain de lui fournir les dossiers techniques

C'est notamment au regard des conclusions de l'expert que Monsieur [C] a pris la décision de prendre en charge les réparations. Au surplus, Monsieur [C] n'a jamais sollicité de contre-expertise.

Au cours de l'intervention, Monsieur [Q] [N] identifie, après plusieurs investigations techniques, une fuite électrique causée par une serrure inadaptée.

Le tribunal relèvera que l'évaluation de la perte d'exploitation annuelle réalisée contradictoirement par 3 experts a été signée par le cabinet POLYEXPERT, expert de la société AXERIA, assureur du camping

judiciaire de la Centrale Photovoltaïque sise à [Localité 5] (59); DESIGNER tel expert-judiciaire qu'il plaira, avec pour mission après avoir convoqué régulièrement les parties, pris connaissance du

DESIGNER un Magistrat de la Juridiction, chargé du suivi et du contrôle des opérations d'expertise. RAPPELER que l'Expert pourra s'adjoindre, s'il y a lieu, tout sapiteur de son choix.

Sur la demande d'expertise : La demande d'expertise est fondée sur les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, La SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] sollicite la nomination d'un expert

L'expert a déposé son rapport le 7 juin 2022. C'est en l'état que le présent litige a été soumis à l'appréciation des juges du fond de la présente juridiction.

; Enfin, compte tenu des irrégularités et erreurs manifestes devant conduire à lui écarter toute valeur juridique, il n'y avait pas lieu à solliciter une contre-expertise.