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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69a5dcdc6046d4755e7bb
2 octobre 2025
[P] [U], président de la SAS UMERIC * Mme [K] [R] [D], représentante des salariés * Mme [O] [B], représentante des salariés * La SELARL AJAssociés représentée par Me [Q] [C] * La SELARL MANDATEAM représentée
Chambre du conseil procédures collectives
69a08f6acdc6046d47d5cee5
11 juillet 2025
DPG SALADS, Lesquels sollicitent le maintien de la période d'observation.
Trib. de Commerce
69b039c4cdc6046d472a6bd8
15 janvier 2025
Dit que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés à l'effet qu'ils élisent un représentant
69b03a44cdc6046d472a756a
22 janvier 2025
69b053aacdc6046d472d62ac
69b071f5cdc6046d4730bc60
2 avril 2025
69b07321cdc6046d4730cfdf
16 avril 2025
69b08f13cdc6046d4732bbb3
2 juillet 2025
69b09343cdc6046d47330c73
16 juillet 2025
69b093a2cdc6046d47331413
69b0a804cdc6046d4734bc37
1 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 29/09/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b05e1acdc6046d472e390e
et de le communiquer directement au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise
69fb1dfbcdc6046d47c8beac
29 avril 2026
6a0b928acdc6046d4720ca44
6 mai 2026
, au Ministère public, au juge-commissaire, au mandataire judiciaire et le cas échéant, aux contrôleur(s), représentant des salariés, représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, aux délégués du
69b0370acdc6046d472a2807
69b08f5acdc6046d4732c148
9 juillet 2025
69b08f70cdc6046d4732c2dc
69b0931acdc6046d47330994
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 07/07/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69b0ad77cdc6046d47352a8b
22 octobre 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 15/10/2025, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
69c6cc4ecdc6046d473316d4
21 janvier 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE L'entreprise débitrice susvisée a déposé le 19/01/2026, au greffe de ce Tribunal, une déclaration de cessation des paiements en vue de solliciter l'ouverture d'une procédure de
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