Par lettre recommandée avec accusé de réception du 1er août 2025, M.

de la société [B] [V], a formé au nom et pour le compte de cette dernière, opposition à l'ordonnance portant injonction de payer N°2024IP00580 du 21 mai 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception

Par l'intermédiaire de son Conseil la société [L] [Z] a fait opposition à l'injonction de payer par courrier recommandée avec accusé réception du 25 juin 2024 et reçu par le greffe le 1 juillet 2024.

du code de procédure civile Vu les conditions générales Vu les pièces versées aux débats, * DÉBOUTER purement et simplement la société PHARMACIE DECAPE et Monsieur [U] [R] de toutes leurs demandes, fins

L'entrepôt livre bières et alcools régulièrement à [Etablissement 1] jusque fin janvier 2025. Les factures sont payées ainsi que les mensualités du prêt.

La société L'ATELIER DU GAULOIS a été contactée par la société « LA GRANDE SERRE », au cours du mois de janvier 2022 aux fins de la conception, de la livraison et de l'installation de pièces de mobilier

le journal Voiles et Voiliers et le 06 décembre 2024 dans le journal Les Echos, un appel d'offre de reprise ; la date limite de dépôt des offres a été fixée au 19 décembre 2024 ; la SELAS AJIRE a réceptionné

Code de procédure civile, Vu les pièces communiquées et la jurisprudence, RECEVOIR la société UPCLAIM en ses écritures et la dire bien fondée ; DEBOUTER la société AIR FRANCE de toutes ses demandes, fins

Ile-de-France (ci-après la Caisse d'Epargne ou la banque) a consenti, le 3 novembre 2011, un prêt de 60 000 euros au taux d'intérêts de 1,35 % sur 84 mois à la société Sabannes, loueur de matériel de réception

Sorgem soutient que ce procès-verbal vaut réception tacite de l'ouvrage. Il remplit toutes les conditions de la réception tacite.

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté MBAKEMI & fils [

Cette réception peut être expresse, tacite ou judiciaire.

SUR CE, LE TRIBUNAL Me, [E], [F] demande la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Soit avant la fin de la période quinquennale de prescription. Le Tribunal déclarera donc la demande présentée par ENEDIS recevable.

Demandeur (s) : Me Vincent AUSSEL, [Adresse 1] Défendeur (s) : STAR FIBER, [Adresse 2], [Localité 1] : 508 899 762 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré

* Un listing concernant la période du 01/04/2024 au 30/06/2024 alors que la SELARL a notifié par LRAR datée du 17/04/2024 réceptionnée le 15/05/2024 la fin du contrat à Mme [H] [N].

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CELEC demande au tribunal : Rejetant toutes fins, moyens et conclusions contraires, * DEBOUTER la société AMETIS PACA de l'ensemble

PIVOT PANDA met fin à sa mission et TAS INVEST poursuit les interventions avec les sous-traitants selon ses demandes et directives.

Cette dernière société n'a pas plus répondu à la mise en demeure adressée par la société ETHIKONSEIL, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13 janvier 2022.

Le 29 septembre 2022, le site internet a été délivré, recetté et mis en ligne par COMETIK, et VOLAILLES CLUGNET a signé le procès-verbal de réception sans réserve et a commencé à régler les mensualités