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2 573 résultats pour « fonctions exercees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f472a7cdc6046d4731dec7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Désigne Monsieur [P] [W], en qualité de juge-commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f472facdc6046d4731e43e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Désigne Monsieur [V] [X], en qualité de juge-commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef30facdc6046d47b21d1d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Toutefois, lorsque le débiteur exerce une activité agricole, ce délai peut être modifié en fonction de l'année culturale en cours et des usages spécifiques aux productions de cette exploitation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2c4a5cdc6046d476a7d89

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Désigne Monsieur [I], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb3ecdc6046d476dd5f7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DESIGNE Madame [F] [Y], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1da17cdc6046d47f32080

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare que le dirigeant lui a indiqué ne plus exercer d'activité depuis plusieurs mois, qu'il n'a plus de cabinet comptable ni d'assurance, de plus son

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS ARBAURE HAMEAU TROS [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 801329970 et exerce

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL ORSAMACAD [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 951452713 et exerce

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

référencée ci-dessous a déposé le 20 avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : Madame [M] [Q] [Adresse 1] Entrepreneur individuel dont le numéro est 842757817 et exerce

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53043cdc6046d47d3bccf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En effet, le débiteur sollicite à l'audience la conversion de la procédure en liquidation judiciaire car la société n'exerce plus d'activité en raison de la rupture de son contrat avec son fournisseur

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a224cdc6046d4707466f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

déposé le 26 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 903115962 et exerce

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7a23fcdc6046d47074828

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

le 27 Mars 2025, au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL [P] [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 928250208 et exerce

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a27fcdc6046d47074c79

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

[M] [R] [Adresse 1] Lequel entrepreneur individuel est inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 451922009 et exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous les locaux.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2c5cdc6046d470750ca

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

au greffe de ce Tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS SAS [H] BERNECOLI [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de SENS sous le numéro [Numéro identifiant 1] et exerce

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TCOM

2è chambre

69e7b194cdc6046d47097b86

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL PHOTONICS LASER MAINTENANCE [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 824437594 et exerce

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TCOM

2è chambre

69e7ba8acdc6046d470d4f97

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

janvier 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 821702800 et exerce

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bac4cdc6046d470d5308

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] SERVICES [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 928502806 et exerce

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7bb55cdc6046d470d60e3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SARL RENAISENS AUTO [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 980445373 et exerce

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7c587cdc6046d470e23ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : EURL FC BATIMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 977955566 et exerce

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2b1bcdc6046d472c39ca

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

avril 2026, au greffe de ce tribunal, une demande de liquidation judiciaire : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise est immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 983539602 et exerce

Source officielle