AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a16cdeccdc6046d4717f77d
26 mai 2026
26 mai 2026
avenants acceptés en cours de chantier ; Le montant actualisé suite à la signature d'avenant fait ressortir un coût total à la charge de la Société SCCV [A] de 2.388.000,00 € TTC d'après le décompte général
Source officiellePage 23 sur 71
SOCIETE DES BETONS MOULES DES GENERALITES DE L'ASSAINISSEMENT
28/02/2018
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28/02/2018
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29/04/2017
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10/06/2016
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26/08/2015
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CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab494cdc6046d4779390a
27 mai 2026
27 mai 2026
-Et, d'une manière générale, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant être nécessaires ou utiles à la réalisation et au développement des affaires
Source officielle