d'entretien avant livraison.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le loueur peut demander une indemnité complémentaire sur justificatif.

Elle soutient que les travaux ont été réalisés conformément aux attentes et aux règles de l'art, et que M. [E] a accepté les travaux par son silence et ses paiements antérieurs.

Débouter encore davantage la demanderesse de ses prétentions pour préjudice financier et aux frais de justice. La condamner aux entiers dépens.

La société ABCP COURTAGE SAS a subi des préjudices non seulement liés à la rupture brutale en elle-même mais également du fait de l'arrêt de l'accès aux outils de travail par la société C2 INVEST PRO SARL

La société 2G ENVIRONNEMENT ET SERVICES (ci-après 2G ENVIRONNEMENT) exerce son activité dans le secteur du bâtiment, les travaux publics et autres travaux de recyclage.

Sur ce devis, seule la somme 12.980 euros TTC correspondant à la première partie des travaux a été réglée, travaux ayant été réalisés en août 2022.

Une cession de créance est conclue le 21 février 2023, Madame [K] cédant son indemnité d'assurance à [C].

Il lui est reproché d'avoir tardé dans la commande des travaux, qui auraient pu permettre de régulariser la vente avec les premiers potentiels acquéreurs pour un montant de 1.300.000 euros ; * Absence

de ses préjudices d'ores et déjà évalués ; Condamner la société ADEX CONSEILS au paiement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Cet accord peut être donné par avance (…). La cession doit être constatée par écrit, à peine de nullité. ».

Mr [O] a lui aussi travaillé pour la société B19 en intérim au travers de 14 contrats consécutifs du 01.12.20 au 03.02.2023 sans interruption.

la date prévisionnelle du 31 Mars 2025 ; Nous relevons que la société COGEDIM AQUITAINE – PAYS BASQUE déclare être dans l'impossibilité de livrer le bien convenu avant le 31 Mars 2025 ; Il n'est pas

Dans le même temps, la société ADTE démarrait les travaux. La facture étant impayée, un rappel a été adressé à la société JIPE le 5 avril 2019.

Il peut être tacitement reconduit ou dénoncé par l'une des parties avec un préavis de trois mois avant le terme.

Le total du chiffrage du préjudice subi selon l'expertise, s'élève au montant de 321.078,10 EUR.

En l'espèce, elle considère que les travaux ont été réalisés dans le cadre d'une activité de location touristique, activité lucrative et commerciale exercée par la SAS D2G HOLDING et avance que : * Le

Un audit technique des réalisations CARTOL a été réalisé en novembre 2021 mentionnant à la fois des améliorations réalisées côté process et un « gros travail » restant à faire côté qualité.

La SARL DCL appuie ses revendications sur une documentation, comprenant des devis signés, des factures émises, et des photographies attestant de l'avancement et de l'achèvement des travaux.

Par contrat de prestations signé le 18 juin 2021, WELLIO met à la disposition de DIGITALENT cinq postes de travail - ainsi que des équipements bureautiques partagés, des services de bureau et un accès