Après une relance de son client, les maquettes du projet ont été présentées par COGNIMAP le 17 juin 2021.

L'article 6.2 Règlement par un OPCA des CGV de CEGOS stipule que : « En cas de règlement par l'OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d'effectuer la demande de prise en charge avant le début

La facture n° F173037 d'un montant de 463,85 € : Le bon de livraison est signé par le client. La facture est due.

doit verser au Bailleur : * les loyers impayés au jour de la résiliation, majorés de 10 %, * une indemnité de résiliation égale au total des loyers restant à courir jusqu'à la fin du contrat telle que

forfaitaire de recouvrement, à des dommages et intérêts pour résistance abusive et à une indemnité au titre des frais exposés.

La société GAN ASSURANCES rappelle que la proposition d'indemnisation de la somme de 20 000 € n'est en aucun cas une reconnaissance de responsabilité.

En conséquence, le Tribunal CONDAMNERA la société CENAFOR à payer à [P] [E] la somme de 432 € au titre de la clause contractuelle ; Sur l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, L'article

En effet, c'est « le client » qui peut restituer le matériel à tout moment avant le terme du contrat, et non la société LOXAM.

Condamnons la SAS AQUALUNG TRADING à payer à la SAS ARC SOCIETE DE RECOUVREMENT DE CREANCES, à titre de provision, la somme de 160 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Vu les articles 1103, 1104, 1221, 1231 et 1231-1 du Code Civil, * CONDAMNER la société CELLUX à payer et porter à la société LIGHT 4U.COM B.V. les sommes Suivantes : * Principal 38.797,78 € * Indemnité

Filiale à 100% du Groupe Société Générale, elle regroupe plus de 8 millions de clients en France.

Son activité consiste, notamment, à acheter d'importants volumes de temps de télécommunication aux différents opérateurs de télécommunications, en vue de les revendre à ses clients.

de passage étant insignifiante, elle a investi fortement dans les publicités Google, les clients découvrant les canapés internet et concluant la vente en magasin, * La concurrence s'est accrue sur ce

Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis, par le client, à la disposition du bénéficiaire ou de son subrogé.

d'y faire droit à un quantum réduit à la somme de 1 000 € ; Qu'en conséquence, il convient de condamner la SAS 5IS à payer à la SAS SUD PREVENTION SECURITE GRAND PUBLIC la somme de 1 000 € à titre d'indemnité

[Y] [S] et ce, vis-à-vis de son client final la SAS INTERSOL, maître de l'ouvrage. Sur les demandes de M. [Y] [S] : M.

En conséquence, le tribunal constate que la demande d'indemnisation au titre des moyens ci-dessus est infondée.

non comparant * Madame [C] [I] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * BGS INVEST SARL [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Le CIC Lyonnaise de Banque comptait parmi sa clientèle

Dès lors les intérêts de retard calculés au 6 septembre 2024 s'élèvent à 39.856,99 € et l'indemnité de frais de recouvrement à 760 € (pour 19 factures) ; * Sur les dommages intérêts de 3.000 €, distincts

En outre, à la fin du Contrat, le Fournisseur - Prêteur se réserve, à son libre choix, le droit d'exiger du Client-Emprunteur : * Soit le paiement d'une indemnité égale à la valeur TTC du Matériel indiquée