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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27527cdc6046d47c2d2a8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 110 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 673 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27646cdc6046d47c2ee53
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 15 000 euros et d'un actif disponible inexistant (compte bancaire clôturé).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2765ccdc6046d47c2f078
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 16 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 5 500 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2768fcdc6046d47c2f4df
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 68 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27a72cdc6046d47c34ce8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif professionnel exigible évalué à la somme de 50 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 400 euros).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b04cdc6046d47c35a5b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 29 410 euros (dette URSSAF) et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b7bcdc6046d47c36499
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 31 873 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27c99cdc6046d47c37da7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 39 008,65 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 4 500 euros, avec un découvert autorisé de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27cc5cdc6046d47c381d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 17 614,68 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27eb8cdc6046d47c3abfd
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 3 397,22 euros, outre 6 373,47 euros de compte courant associé, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28041cdc6046d47c3c7f2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 1 202,72 euros (dettes URSSAF), et d'un actif disponible inexistant (compte bancaire déclaré clôturé).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c298f8cdc6046d47c5dc72
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 2 497 euros (dettes sociales) et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur, compte bancaire déclaré clôturé
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29925cdc6046d47c5e028
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le débiteur déclare sur l'audience l'existence d'un passif exigible d'un montant de 23 662,54 euros (déclarés à tort à échoir dans sa demande initiale) et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29a92cdc6046d47c5fe04
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 5 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29b58cdc6046d47c60e19
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 45 000 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur de 2 200 euros, sans autorisation de découvert
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29c7ccdc6046d47c62716
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 12 957,06 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29cb8cdc6046d47c62c9f
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 38 544,17 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29d86cdc6046d47c63cf3
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 18 819,30 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f01cdc6046d47c65edd
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 6 500 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice de 2 000 euros, avec un découvert autorisé de 1 000 euros
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29f7bcdc6046d47c668a7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 70 939 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 700 euros).
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