[X] [P], monsieur [E] [N], monsieur [K] [EF], monsieur [VF] [EZ], madame [GK] [S], monsieur [MP] [S] (ci-après « les Passagers »), auprès de la SA SOCIETE AIR France, le recouvrement de plusieurs créances

€ : Créanciers Mt créances CGEA 10.554,58€ [I] 500,00€* TOTAL 11.054,58€ *La société [I] indique ramener sa créance à 500 € afin de bénéficier du règlement immédiat Créance bancaire : * Prêt BRED

Le juge déboutera la société QUALISPACE du montant des intérêts calculés à hauteur de 4 114,20 € et dit que ces intérêts s'appliqueront de plein droit au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale

Le chantier étant terminé et les échafaudages démontés le 21 mai 2024, la société GROUPE TAC a tenté d'obtenir le règlement de la créance totale de 58 560 € TTC.

Il résulte des termes de l'assignation que la SAS MG SUSHIS est redevable de la somme totale de 17.707,35 euros en principal, intérêts et hors frais, en cotisations salariales, patronales, majorations

L 626-30 IV du code de commerce prévoient que « les créances résultant du contrat de travail ne sont pas affectées par le plan » ; f.2 Détermination des créanciers ayant la qualité de parties affectées

S'agissant des autres créances, il est proposé, aux choix des créanciers, le règlement de leur créance selon l'une des deux options suivantes : * Option 1 : Le remboursement à 30 % des créances admises

créancier de délais, remises ou conversions en titres donnant ou pouvant donner accès au capital ne préjugent pas l'admission définitive de la créance au passif.»

Elle rappelle que la notion de moyen propre qui « s'entend de celui qui ne peut tendre à la contestation d'un effet inhérent à la procédure, ni être commun à tous les créanciers, mais qui est personnel

La créance de BNP PARIBAS FACTOR, au titre de l'engagement de caution, s'élève à la somme de 30 000 €, montant demeuré impayé malgré une mise en demeure adressée le 20 février 2025.

* La remise totale du taux d'intérêt majoré pour les créanciers bénéficiant de la continuation du cours des intérêts.

Sauf si elle résulte d'un titre exécutoire, la créance déclarée est certifiée sincère par le créancier.

sur 9 ans selon la progressivité suivante : apurement à hauteur de 100% sur 9 ans du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts de contrats de prêts conclus

superprivilégiée : Néant Créances inférieures ou égales à 500 euros : Néant Autres créances privilégiées et chirographaires : Une option unique est proposée aux créanciers : Règlement à hauteur de

L'ensemble des créances intragroupes sont retraitées du passif à apurer et le seront une fois l'ensemble des autres créanciers désintéresser et/ou retour à meilleur fortune, exception faite de la créance

Elle a racheté la créance de la banque SG le 14 août 2023.

sur 9 ans selon la progressivité suivante : apurement à hauteur de 100% sur 9 ans du montant nominal des créances admises, sans intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts de contrats de prêts conclus

, * Ordonner la capitalisation des intérêts en application des dispositions de l'article 1154 du Code Civil, * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir et ainsi

Prêts Demande d'abandon des intérêts ayant couru durant la période d'observation pour les créances bancaires : la BANQUE POPULAIRE ne s'est pas prononcée sur cet abandon.

Impose aux créanciers de la SAS NAPAJ ayant refusé ou conditionné le plan proposé, le règlement de leurs créances à raison de 100 % selon les modalités prévues audit plan.