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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Référé

69e9f378cdc6046d473d6c4f

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu les conclusions de la SAS STELLANTIS AUTO remises au greffe le 03 avril 2026 et l'intervention volontaire de la SAS AUTOMOBILES [W] à la présente instance en lieu et place de la SAS STELLANTIS AUTO,

Source officielle
TCOM

Délibérés contentieux

69a4c21acdc6046d4730a95c

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [I] [R] a sollicité l'intervention d'un Conciliateur de justice. Un constat d'échec a été dressé, le 18 avril 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f37ecdc6046d47ddd3e4

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2025F00004 - 2519200001/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 11/07/2025 JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de sanction - interdiction de gérer Numéro de Rôle: 2025F4Numéro de PC: 2023RJ96Débats

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d972c5cdc6046d47d13460

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par cet acte, VDP demande au tribunal de : * Déclarer recevable et bien-fondée VDP à appeler en intervention forcée COMING SOON dans le cadre du litige pendant devant le tribunal de commerce de Paris

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc873dcdc6046d47aefbe6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sorte que la créance a bien été admise par cette dernière ; Que [Localité 2] n'a jamais contesté les prestations fournies, et qu'elle n'a jamais exigé la signature d'un devis préalable avant chaque intervention

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d0e9cdc6046d4722baac

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur l'intervention volontaire d'HOIST L'article 325 du code de procédure civile dispose : « L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties par un lien suffisant. »

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6688cdc6046d47819a88

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

une autre entreprise pour réaliser les travaux restant aux frais de la société MRA * CONDAMNER la société MRA à verser une provision à valoir sur la reprise des travaux correspondant au devis d'intervention

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TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le litige entre les parties se poursuivant, BROSSARD a assigné en intervention forcée le 5 janvier 2024 la HOLDING LAYA et M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10eb02cdc6046d47a09aab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 28 septembre 2021, Madame [X], constatant que l'écran ne fonctionnait pas, a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à la SAS LEASE PROTECT FRANCE pour lui demander une intervention

Source officielle
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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f642cdc6046d474c542a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

articles L.643-10 et R.643-19 du code de commerce ; DIT que le compte rendu de fin de mission sera communiqué par le greffier au ministère public ; PRÉCISE que si le débiteur subit une mesure d'interdiction

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Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c7f699cdc6046d474c5a19

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

articles L.643-10 et R.643-19 du code de commerce ; DIT que le compte rendu de fin de mission sera communiqué par le greffier au ministère public ; PRÉCISE que si le débiteur subit une mesure d'interdiction

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69c7f71ecdc6046d474c6352

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

articles L.643-10 et R.643-19 du code de commerce ; DIT que le compte rendu de fin de mission sera communiqué par le greffier au ministère public ; PRÉCISE que si le débiteur subit une mesure d'interdiction

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Commerce

14 octobre 2025

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Commerce

14 octobre 2025

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Commerce

14 octobre 2025

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Commerce

14 octobre 2025

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Commerce

14 octobre 2025

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Commerce

14 octobre 2025

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Commerce

14 octobre 2025

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14 octobre 2025

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