débats : Madame Aurore MILLET, Greffier Lors de la mise à disposition : Maître Thierry DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 10 octobre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour

il est destiné ; * Décrire les conditions d'utilisation, d'entretien et réparation du véhicule depuis sa mise en circulation et le cas échéant vérifier si elles ont été normales et si elles ont pu jouer

ENTRE : La SA MVRA FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer

Condamner la société [N] [E] à payer à la société [B] [P] les sommes suivantes : * 40.043,16 € TTC à titre de remboursement et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter de la décision à

ou demeure le défendeur : -en matière contractuelle, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service ».

, sous 15 jours, la somme de 22 142,34 euros, majorée des intérêts au taux contractuel de 7,40% l'an jusqu'à parfait paiement.

Le 14 mars 2025, par LRAR, AI met en demeure AXA de procéder au règlement sous 15 jours de la somme de 24 843,60 €, en vain.

LES FERMETURES D'AUVERGNE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 7 mars 2024, pour entendre : Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Condamner la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE à payer

de résiliation et les frais, taxes et honoraires que la société CREDIT MUTUEL LEASING pourrait être amenée à lui réclamer en suite de la résolution de la vente ; Condamner la société DLV PRO à payer

de retard à compter du 15 ème jour suivant le prononcé de la décision à intervenir.

* Condamner la société VERDIE AUTOCARS à payer à la société UBLU la somme de 15 000 €, à titre de dommages-intérêts, pour procédure abusive.

et porter la somme de 20.000,00 € HT au titre de son préjudice financier ; Condamner la MAAF à lui payer et porter la somme de 5.000,00 € pour rupture abusive et brutale de son contrat d'assurance ;

travaux par tout ouvrier de son choix, aux frais, risques et pour le compte de l'entrepreneur défaillant.

La mission d'EA consiste à proposer à PANACEA des opérations et partenariats avec des influenceurs, que, selon PANACEA, elle avait le choix d'accepter ou de refuser.

de la prestation de service ou de la livraison de la chose.

[X] [C] à payer à la SELARL MARS représentée par Maître [H] [B] ès-qualités la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER M. [X] [C] aux entiers dépens.

Reprise des droits acquis : le Candidat Repreneur propose la reprise de l'intégralité du solde de congés payés et de RTT acquis depuis le jour d'ouverture de la procédure collective jusqu'au jour du jugement

déposées à l'encontre de la société laisse penser que celle-ci n'était plus en mesure de régler ses fournisseurs * Les salariés avaient alerté le parquet sur le fait qu'ils n'étaient plus payés.

Par ordonnance de référé du 22 février 2024, le Président du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains condamne in solidum Sadispin et Colombe à payer aux époux [I] la somme de 5 000 € à titre de provision

payer la somme de 7.840,99 euros HT en principal outre les intérêts légaux et les dépens.