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2 749 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20eedcdc6046d47599566

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adresse 2] Établissement(s) - [Adresse 3] (principal) Activité : Fleuriste et objets de décoration Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 934 663 832 (2024B02079) Fixe provisoirement la date de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20fc2cdc6046d4759a306

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PISCINE [Adresse 3] [Localité 2] Activité : Rénovation de piscine.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20fd4cdc6046d4759a434

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [G] [I], suivant pouvoir du mardi 13 janvier 2026, DÉFENDEUR : SARL T.M [Adresse 2] Activité : Tous corps d'Etat : Rénovation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74aa2cdc6046d47ff7a39

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS MGTP n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b2acdc6046d47ff8790

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS PIZZERIA GOURMANDE n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be845ecdc6046d476f2008

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sous le numéro 951 218 049 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73fcfcdc6046d473e4136

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SARL MHM, [V] n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73fe2cdc6046d473e427f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SARL RG EXPERTS n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c742bacdc6046d473e73b3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS ATELIER B BURGER n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fb7cdc6046d473f5466

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS LACE YOUR WIG HAIR n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d78f5cdc6046d47499d8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS 100% [C] n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7924cdc6046d4749a155

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[K] n'est pas en mesure de faire face à son passif professionnel exigible avec son actif professionnel disponible en application de l'article L.681-2 II du Code de Commerce et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7936cdc6046d4749a336

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SARL FR TRANSPORT n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d795ecdc6046d4749a651

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS FLASH PARE BRISE n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62818cdc6046d47e62749

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/12/2024, par l'entreprise ci-après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a3ecdc6046d47e7b9cc

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 26/03/2025, par l'entreprise ci-après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63ce9cdc6046d47e7ee0e

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 07/04/2025, par l'entreprise ci-après

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64b8dcdc6046d47e8ecf4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025 OUVERTURE DE SAUVEGARDE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande de sauvegarde formulée conformément à l'article R.621-1 du Code de Commerce en date du 23/06/2025, par l'entreprise ci-après

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Toutefois, lorsque le débiteur a cessé son activité professionnelle, cette assignation doit intervenir dans le délai d'un an à compter de : 1° La radiation du registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e376e6cdc6046d47ae2529

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

avoir entendu les observations du débiteur, le tribunal fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 13/10/2024 ; ATTENDU qu'à la date de cessation des paiements de la Sté [N] FOOD, l'actif

Source officielle

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