Elle soutient que la panne est due à la courroie accessoire (alternateur), non couverte par le contrat B2015A.

*1DE/06/37/11/21* LRAR: -Mme [G] [A] Copies : -TPG -SAS GEMMJ en la personne de Me Geoffrey Morand -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

. : P202502687 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 23/04/2026 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Le terme endermologie ne figure pas dans les dictionnaires français classiques de nom commun.

droit Lituanien [Adresse 1] C/O Maître [D] [P] - Avocate au barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me [D] [P] [Adresse 2] Emilie [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SA AIR ALGERIE [Adresse 5] Non

aux « règles de l'art » , au demeurant non précisées.

Sur les circonstances objectives justifiant la décision de PPG PPG affirme avoir été contrainte, compte tenu de l'évolution du marché, de mettre un terme de manière non délibérée et non ciblée à la fourniture

Par ailleurs les arguments tirés de la prétendue promesse d'association de Monsieur [T] en contrepartie d'une mission non rémunérée de 6 mois ne concerne que Monsieur [T] et non la personne morale HB CONSULTING

représentée par le cabinet HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier HASCOET et Me Xavier HELAIN, Avocats au Barreau de l'Essonne, D'UNE PART, ET : SARL KUTUK, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non

Xavier HELAIN, avocats au barreau de l'Essonne, D'UNE PART, ET : SAS CABRELLI & FILS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 833 832 546, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse non

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 22/10/2025

Le 6 juillet 2021, OS Consultech a répondu à la mise en demeure de ZSphère en contestant le non-respect de la clause de non-concurrence.

1217 et 1128 du code civil, l'article 331 du code de procédure civile, et des décisions des [Localité 2] d'appel de [Localité 3] et [Localité 4] et de la Cour de cassation ; Que la société INCOMM a manqué

Copie exécutoire : [I] [X] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

[Q] [V] [Adresse 5] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.

Copie exécutoire : SCP ACTION-CONSEILS - Me Fabienne MENU Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

manqué à aucune obligation.

établie au nom d'une société SINCLAIR PHARMACEUTICAL HOLDING, qui n'a pas non plus d'existence juridique.

Le 8 septembre 2023, estimant que les manquements persistaient et nuisaient à son image, la société EUROMATIC mettait fin à la relation commerciale.