AVOIR DELIBERE Les faits : La SAS STUDIO MHNA, ci-après MHNA, est spécialisée en architecture d'intérieur et la SARL A-C & O (AUDIT-CONSEILS & OPTIMISATION), ci-après AUDIT-CONSEILS, est agent immobilier

Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public. ».

de COMPIEGNE, demeurant [Adresse 8] DEFENDERESSES EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La SARL UNYMAT MATERIAUX expose pour l'essentiel dans son acte introductif d'instance qu'elle exerce une activité de négoce

RCS de Fort-de-France sous le numéro 392 708 806, un prêt habitat d'un montant de 500.000,00 € destiné à l'acquisition de deux maisons individuelles neuves à usage locatif dépendant d'un ensemble immobilier

Le 31 octobre 2022, la SARL LUCALY créait et immatriculait au RCS de Saint-Nazaire la SAS [B] ayant pour activité "le négoce de toutes fournitures, matériels, outillages et consommables pour peinture et

fabrication, d'entretien, d'adaptation à l'usage agricole envisagé, à une utilisation anormale ou à toute autre origine, * De reprendre l'historique des interventions, maintenances, réparations et immobilisations

droit, L'article 1103 du Code Civil dispose : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. » L'article 1104 du Code Civil dispose : "Les contrats doivent être négociés

La SAS HOMYA, la SAS GECITER, la Société Civile IMMOBILIERE DU 5 BOULEVARD MONTMARTRE, la Société Civile IMMOBILIERE SAINT-AUGUSTIN-MARSOLLIER, la SNC YOUFIRST CAMPUS et la SAS SOCIETE PARISIENNE IMMOBILIERE

En parallèle de la procédure d'opposition, la société CHLOE s'est rapprochée de la société DEFI INTERNATIONAL pour négocier un nouvel accord de coexistence.

Sur les demandes principales Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et que ceux-ci « doivent être négociés

L] SERVICES et ASF CONSULTING : Les articles 1101 et 1104 du Code Civil disposent : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » et « les contrats doivent être négociés

[D] de rétablir l'orthodoxie comptable au 31 décembre 2022 (i) par une provision sur la valeur résiduelle de ces immobilisations, soit 42 353 k€, ce qu'il n'a pas fait, quoique cela ait eu moins de conséquences

Dans le cadre de ce marché, le Maître d'œuvre était la société Conception Réalisation Ingénierie et Immobilier Paris ( ci-après : « CR2i »).