REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

CGL a obtenu du Juge de l'Exécution du Tribunal Judiciaire de Draguignan une ordonnance autorisant l'appréhension du bien objet du contrat.

en délibéré par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

Après quoi le juge des référés a rendu la présente décision le 22 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

. : P202400753 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-1 contentieux TDE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 4EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 30/01/2025 par sa mise

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 1 juillet 2025 N° RG : 2025R00177 La société LBV MARSEILLE [Adresse 1] [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence

ORDONNANCE DE REFERE DU 22 OCTOBRE 2025 ROLE N°2025/14 Référé du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, en date du vingt-deux octobre deux mille vingt-cinq, prononcé publiquement par mise à disposition au

2025R0[Immatriculation 1] 2/3055C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 008559 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE RENDUE LE 20/01/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le vingt janvier, Au

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 Rôle 2025/2567 Prononcé publiquement le Vendredi Neuf Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ67

2025R00020 - 2519000011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel

Substitue le présent jugement à l'ordonnance du 17/04/2025.

au paiement de factures pour des prestations commandées en son nom.

2024J09358 - 2611100013/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005048 Demandeur(s): M.

C'est en l'état que l'affaire se présente.