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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abbdd4cdc6046d47cd3536

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abc782cdc6046d47ce8069

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abf15dcdc6046d47d14302

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Oui le rapport oral de Monsieur le Juge Commissaire, Prononce d'office la LIQUIDATION JUDICIAIRE de AJM TRAITEUR (SARL), prévue par les dispositions des articles L 631-15 et L 640-1 du Code de Commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac063ccdc6046d47d2a424

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Oui le Ministère Public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac0720cdc6046d47d2b1db

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par ces Motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0b95cdc6046d47d2fca8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0c40cdc6046d47d309a1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1086cdc6046d47d3505a

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le Ministère Public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1095cdc6046d47d35146

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac10a3cdc6046d47d351e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac10b4cdc6046d47d3532b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac10c2cdc6046d47d35412

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac12b3cdc6046d47d372f5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS :ь Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac2df2cdc6046d47d678e8

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Oui le Ministère Public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3903cdc6046d47d734a6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac3912cdc6046d47d7357c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4286cdc6046d47d8791e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement en premier ressort, Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions, Oui le rapport oral de Monsieur le Juge Commissaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac4515cdc6046d47d8a546

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par ces motifs : Le Tribunal, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort, Oui le ministère public en ses réquisitions.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4588cdc6046d47d8ac50

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4597cdc6046d47d8ad26

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

judiciaire conformément aux articles L 631-1 et suivants du Code de Commerce PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en audience publique, par décision réputée contradictoire et en premier ressort Oui

Source officielle

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