[A] n'ayant pas comparu, ni personne pour lui. Après lecture du rapport du juge-commissaire, le prononcé du jugement a été fixé au 24.10.2025 à 14 h par mise à disposition au Greffe.

Par jugement en date du 24/04/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.

[O] [R] Copies: -TPG -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me [L] [D] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [E] [H] -Parquet R.G. : 2024082023 P.C.

[A] [H], représentant légal, non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL,

.: 2026/79JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi treize mai deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent

[N] détiendra au moment de l'exercice de la promesse de vente. ». et dans son « Article 2 : Conditions d'exercice de la Promesse de Vente – 2.1 Modalité d'exercice de la promesse – La Promesse de Vente

S'il s'agit d'une personne morale, le délai court à compter de la radiation consécutive à la publication de la clôture des opérations de liquidation ; 2° La cessation de l'activité, s'il s'agit d'une personne

indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » , [O], [M], [S] justifie

hébergement sous forme de gite rural [Adresse 1] Représentée par Mme [E] [H], Présidente, accompagnée de Mme [V] [D], de la Solidarité Paysans Provence Alpes Et : SELARL DELORET-CONSTANT, prise en la personne

U] N° RG: 2025L00932 DÉBITEUR SARLU [U] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 918074832 - 2022 B 4879 Enseigne : TCHIP COIFFURE Représentant légal : [C], [O] [Q] épouse [E] Gérante Comparante en personne

d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARL [I] a déposé son projet de plan de redressement par lequel le passif

Par conséquent, le liquidateur judiciaire sollicite la prorogation de la procédure de liquidation judiciaire pour une durée de 3 mois.

La société PALIMEX SAS a sollicité par courrier du 1 er août une prorogation de la promesse de vente au 30 septembre 2024, sous peine de caducité de ladite promesse au 2 août 2024 ; la SNC IMMOFI INNOLAC

l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour aux fins de voir examiner la clôture de la procédure, Lors de cette audience, stockage de véhicules accidentés, * Le débiteur n'a pas comparu, ni personne

et vérifier sa capacité à présenter un projet de plan.

La SELAS EGIDE prise en la personne de Me [S] [B]-[A], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Cette sanction doit être motivée, proportionnée aux manquements reprochés à la personne poursuivie et adaptée à sa personnalité ; qu'il est important de protéger l'économie contre une éventuelle nouvelle

indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » [I] [J], [P] justifie d'une

indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » [U] [R] née [H] justifie

indépendante y compris une profession libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, ainsi qu'à toute personne morale de droit privé… » [I] [B] justifie d'une