A ce titre, il revient donc au défendeur de rapporter la preuve de la date de la survenance ou de la connaissance d'un événement susceptible de donner lieu à une réclamation, et du non-respect par le Groupement

à LILLEЕΤ La SARL EMIAMA [Adresse 2] défenderesse comparant par Maître Alistair MC DONAGH Avocat à LILLE.

En renonçant au bénéfice de discussion, la caution s'engage à payer la banque, sans pouvoir exiger de cette dernière qu'elle poursuive préalablement le débiteur principal sur ses biens.

par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231) 4) SARL UNITED ELECTRIC, dont le siège social est 5 place du général Catroux 75017 Paris - RCS B 524259223 Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS

agissant par Me [Q] ET : LE DEFENDEUR : La société SAS MDY CONSTRUCTION ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] représentée par son dirigeant monsieur [S] assistée de Me Pauline DE SAINT RIQUIER Avocat

agissant par Me POILLY ET : LE DEFENDEUR : SOCIETE AMIENOISE DE CONSTRUCTION SAMCO ayant son siège social [Adresse 3] représentée par son dirigeant monsieur [K] assistée de Me Pauline DE SAINT RIQUIER Avocat

La société LES PECHERIES DE LA COTINIERE y a répondu par l'intermédiaire de son avocat le 22 septembre 2023 en contestant les sommes réclamées au titre de l'indexation, et en demandant le détail des calculs

ARNAUD-OONINCX de la SELARL ERIC ARNAUD-OONINCX LES FAITS La société TOULOUSE VEHICULES INDUSTRIELS (ci-après TSVI) est spécialisée dans la distribution de véhicules industriels dont les véhicules de

- LUTETIA AVOCATS (C1917) ET : 1) SAS CARBONLOOP [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 910399518 2) SAS CARBONLOOP [Localité 2], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 949963284

[E] [Y], muni d'un pouvoir ; En présence de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SASU D&O MANAGEMENT [Adresse 1] Représentée par Maître Gilles BROCA, Avocat

au barreau d'AMIENS, y demeurant [Adresse 2], et ayant pour correspondant Maître Dominique N'DIAYE, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 3].

COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] brûlé immatriculé(e) au RCS de Chartres n°498 919 083 Représentant(s) : Maître Véronique LEVET, avocate

TRANSPORTS [X] [U] [L] OT / SAS ABCIS AUVERGNEB Y AUTO SPHERE ROLEGENERAL : N° 2025 008797 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT, dont

Les 3 salariés concernés n'avaient aucun pouvoir pour l'engager.

La conformité contractuelle doit donc aussi s'apprécier selon le respect des règles de l'art. » La société PIGEON BRETAGNE SUD était donc tenue d'une obligation de résultat dans l'exécution de ses travaux

[N] [D], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Marie-Hélène SALASCA-BLANC, Avocat au barreau de Marseille, [Adresse 2] et comparant par la SELARL Philippe JEAN-PIMOR, Avocats (P17

Le contenu du contrat est donc licite.

[H] [B], est une société holding dont l'activité comprend notamment la gestion et l'exploitation d'établissements hôteliers et de restauration.

La société SCENYS OLFACTORY se substituera à la société [W] PARTICIPATIONS pour la reprise et dont le siège se situera [Adresse 5].