Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

Par ailleurs, il n'appartient pas au juge des référés, d'apprécier une demande de dommages et intérêts qui relève des juges du fond.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée

Par ordonnance du 18 juin 2025 (RG n°2024R00266), le juge délégué par le président du tribunal de commerce de Versailles statuant en référé a Renvoyé les parties à mieux se pourvoir, Cependant, dès à

le greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

du juge du fond.

LES FAITS, LES PRETENTIONS, LES MOYENS Le juge des référés, renvoyant aux écritures des parties, se borne à rappeler que : La société LE GOUT DU BLANC a une activité principale de caviste et épicerie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 6 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00067 Le 15 avril 2026, Par devant Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse