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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c978decdc6046d476ef07f
10 avril 2025
Par jugements successifs la société JV SERVICES (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement
69c982cacdc6046d476f9cdf
23 octobre 2025
mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société PRESTIGE MEUBLES (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69c982d8cdc6046d476f9db8
[E] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société JC, [U] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69c98991cdc6046d47702432
22 janvier 2026
U] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société WTW, [B] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69c98a82cdc6046d4770387b
comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société, [F] ET FILS (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69c98a90cdc6046d477039b8
Par jugements successifs la société PPFE (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer un projet de plan de redressement
69c98ae9cdc6046d477040b2
], [H] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société T T B (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69b8a58ccdc6046d47ea3e24
16 octobre 2025
mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société CONSTRUCTIONS ROLLER (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69b8a5e8cdc6046d47ea4452
Maître [N] [W] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs Monsieur [U] [J] a été autorisé à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
69b8a61ccdc6046d47ea47cb
[A] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société [L] [E] (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
6a0bc7a4cdc6046d4723ebe8
7 mai 2026
[Y] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société [N] [L] (SARL) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
6a0bc7b2cdc6046d4723ecb9
[C] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la société BB SHOP (SAS) a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
6a1aa564cdc6046d47782f31
28 mai 2026
[B] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs Monsieur [Z], [G], [R] [I] a été autorisé à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
6a1aa532cdc6046d47782bbf
Maître [O] [T] comme mandataire judiciaire, Par jugements successifs la SAS FLOMARYVAL a été autorisée à poursuivre son activité pendant une période de six mois afin de lui permettre d'élaborer et de déposer
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
À l'issue de la période de dépôt des offres, quatre offres de reprise ont été déposées dans le délai par * SNC GOUT FRÈRES, * Madame [K] [U], * Monsieur et Madame [V] [A], * Monsieur [D] [L].
Rendu de décisions
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
12 janvier 2026
De même, les comptes annuels n'ont toujours pas été déposés au greffe de ce tribunal.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27537cdc6046d4763297b
8 avril 2025
Cet état ainsi complété sera déposé au greffe et fera l'objet d'une mesure de publicité.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
Sur le caractère manifeste des anomalies L'irrégularité est particulièrement manifeste et dénote un manquement singulièrement grave au devoir de vigilance.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f097edcdc6046d47d3f755
17 avril 2026
Toute somme perçue par le Commissaire à l'exécution du plan est immédiatement versée en compte de dépôt à la Caisse des dépôts et consignations.
69c9b8fccdc6046d4773ed8e
7 juillet 2025
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SAINT MAUR PREMIER DEPOT
06/03/2025
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