[R] Architecte, pour la réparation du préjudice d'image et de réputation lié à la résiliation unilatérale, injustifiée et violente, Condamner la sas Artemisia Finance à régler la somme de 25.000 euros

Mais le dol constitue également une faute et la victime peut demander, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, des dommages et intérêts pour réparer le préjudice qu'elle a subi.

septembre 2023, monsieur [U] [C] a fait assigner la société Atelier des grands-mères pour comparaître devant le tribunal de commerce de Thonon-les-bains le 04 octobre 2023 et aux fins de recevoir l'intégralité

de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi du fait de l'inexécution de l'Acte Réitératif; CONDAMNER solidairement Monsieur [W] [S], Monsieur [E] [J], la SPFPL

* La condamner aux entiers dépens ; La SARL POOL STORE PAMIERS fonde ses demandes sur : Les dispositions liminaires du contrat, la durée du contrat, la résolution, la réparation du préjudice résultant

Cette résistance injustifiée a causé à la société [Y] [D] un préjudice distinct du retard de paiement.

du préjudice subi ; Condamner Monsieur [E] [T] à payer à Madame [C] [V] la somme de 2.500,00 € au titre de l'article 700 du code de Procédure Civile outre les frais et dépens de l'instance.

La société ROCCIA fait valoir que : Elle conteste l'intégralité des factures présentées par la société SOMEDEC.

* DEBOUTER la société PEIMEON de l'intégralité de ses demandes.

Juge que le meuble saladette acquis par la société CEDAR'S ROLL auprès de la société QUIETALIS est affecté d'un vice caché, * Condamne la société QUIETALIS à payer à la société CEDAR'S ROLL, en réparation

En l'espèce, de l'aveu même du transporteur, sa responsabilité est pleinement et entièrement engagée, de sorte qu'il est débiteur d'une obligation de réparation du préjudice subi. 1/ Sur la faute inexcusable

Les réparations ont été chiffrées par les ateliers de l'agence LOXAM [D] à la somme de 1.194 € TTC.

Son préjudice s'établit donc à 690,20 € (loyers échus impayés TTC) + 2.218,50 € (loyers à échoir HT, la réparation du préjudice n'étant pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas la contrepartie

La société CHAMP D'ÉNERGIE fait état d'un préjudice qu'elle évalue à la somme de 2 211 937,99 euros, en raison de l'absence de mise en service de l'installation qu'elle impute à un manquement de la société

[K] considère avoir été victime d'abus de position dominante et de pratiques anticoncurrentielles par GOOGLE entre le 7 décembre 2017 et le 31 mars 2020 et réclame réparation du préjudice subi sur la période

Sur la demande principale La société GE3D sollicite, en réparation des préjudices qu'elle a subis, le paiement des sommes de 7.188,00€, montant d'une facture impayée, de 628,30€ au titre d'intérêts de

C'est donc avec une parfaite mauvaise foi que la société SH prétend que la surveillance sollicitée serait également extérieure couvrant l'intégralité de son terrain.

les sommes dues au titre de la facture n°24/02/306 par l'EURL GLACIERE DU MIDI et les sommes dues au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice financier dues par la société THERM-ISOL

A ce préjudice purement financier elle considère que s'ajoute le préjudice de réputation qui lui a été causé.

le préjudice subi par le requérant, * Condamner la société LUBERON TECHNOLOGIES LABO au paiement de la somme de 80.014,32 EUR avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 8 novembre