LES FAITS La société SEMIFIR est une société spécialisée dans l'accompagnement numérique des entreprises mais aussi dans la planification, le conseil et la formation d'équipes aux différents domaines

Une réunion d'expertise contradictoire a été organisée le 23 mai 2024 en présence de M., [T] (acheteur), M., [X] (vendeur), la société MARINE PERFORMANCE et son expert, mais en l'absence de la société

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/01/2026 Débats en audience publique le 05/11/2025.

La société MONSIEUR D'O a été contactée pour organiser la Convention annuelle du CREDIT AGRICOLE REGION SUD qui se tiendra le 10 et le 11 juin 2026.

être homologué : * Si le débiteur n'est pas en cessation des paiements ou que l'accord permet d'y mettre fin, * Si les termes de l'accord sont de nature à assurer la pérennité de l'activité de l'entreprise

Le 26 septembre 2025 s'est tenue la réunion préalable des associés.

débats : * Un devis numéroté DEV2021000014 du 11 octobre 2021 comprenant une rubrique intitulé « Suivi de chantier » qui décrit précisément cette mission à savoir : « Le suivi de chantier comprend les réunions

Selon l'article R. 123-174 : « Les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise sont enregistrés opération par opération et jour par jour pour le livre journal ».

Le11août 2023, CGCM saisit le médiateur des entreprises du Ministère des Finances pour traiter le différend qui l'oppose à [P].

Les mesures d'exécution entreprises n'ont pas permis de recouvrer le montant des condamnations ni d'appréhender le véhicule Le 29 avril 2025, La société GROUPE ECOS tenait une assemblée générale qui prononçait

Aussi, par lettre de son avocat du 4 novembre 2021, la société LES DESSERTS DE TANTE [P] écrivait dans les termes suivants : « Le matériel acquis a été installé dans locaux de l'entreprise courant novembre

siège social est [Adresse 2] 3) SNC UGC CINE CITE ILE DE FRANCE, RCS de Nanterre B 395 251 440, dont le siège social est [Adresse 2] 4) SA de droit belge UGC BELGIUM, immatriculée au RPM (numéro d'entreprise

compte entreprise, * Que par souci de simplicité, il avait accepté de désigner cette adresse mail comme étant celle de l'entreprise, * Que compte tenu du conflit avec M.

Seules certaines entreprises détentrices d'un monopole réglementé sont à même de mettre à disposition à titre onéreux une main d'œuvre au profit d'autres entreprises, telles les agences d'intérim ou les

000 euros le 7 juin 2021 auprès de la société FALM, anciennement dénommée [V], qui l'avait elle-même acquis en 2017 pour y exercer une activité d'audit, de conseil pour les affaires et de pilotage d'entreprises

Le 30 mars 2026, la société JF INGENIERIE SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Le service des congés est ainsi assuré par les caisses constituées à cet effet auxquelles adhèrent les entreprises.

Au cours de cette réunion, il a été décidé de remplacer les bandeaux lumineux. Le fabriquant a proposé la fourniture gracieuse d'un nouveau modèle de bandeaux LEDS.

recommandé avec accusé de réception, contestait point par point les griefs énoncés dans le courrier du 22 novembre 2023, déplorait les retards de paiement importants de ses factures et proposait une réunion

à l'ordonnance d'injonction de payer, En conséquence, Condamner la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE à payer à la société, [V], [X], [C] la somme de 9 000 € TTC en exécution du contrat d'entreprise