CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e77807cdc6046d4703dda9
14 janvier 2025
Sur l'octroi de délais de paiement : Que Monsieur [N] sollicite, en outre, des délais de paiement par un report du paiement des sommes dues dans un délai de deux ans, le temps que les biens immobiliers
Trib. de Commerce
69ba4d3ccdc6046d470ec973
3 avril 2025
Toutefois il est demandé une poursuite d'activité avec un renvoi à bref délai à l'audience du 24 avril 2025 si possible, pour savoir si d'éventuelles offres ont été reçues et envisager le cas échéant la
DELIBERE REFERE JUGE
69e7dcf5cdc6046d470fcf26
1 juillet 2025
à l'échéance d'un terme de loyer ou d'inexécution d'une des obligations souscrites par le locataire (les offres de payer ou d'exécuter ultérieures, le paiement ou l'exécution après terme, ne peuvent
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
des paiements qu'en octobre 2019.
4ème chambre
69ea3cafcdc6046d474444b7
17 avril 2026
des échéances de début octobre, début novembre et début décembre 2020.
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
[O] [J]; CONDAMNER solidairement Monsieur [E] [Y], Monsieur [W] [D] et la société [R] [A] au paiement de la somme au principal de 73.271,49€ à parfaire, avec intérêts de droit à compter du 28 novembre
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
De plus, la BPGO est tenue, en tant qu'organisme bancaire règlementé, de justifier des sommes reçues par concours consenti. Elle affirme ne pas avoir reçu de versement de la SOCAMA.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f674cdc6046d47f5a82c
28 avril 2026
* Aucun refus n'a été enregistré.
69e61d68cdc6046d47e53d06
Dit que pour garantir le paiement de l'échéance annuelle, des versements mensuels devront être effectués entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan.
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
* La première échéance : Le paiement de la première échéance aux créanciers privilégiés et chirographaires admis interviendra à la date anniversaire du plan (1 an), sous réserve de l'admission définitive
69ea2c68cdc6046d4742e14a
Le PSG rapporte que malgré cinq relances, INVEST ne paye pas la première échéance de la facture et se voit en conséquence interdire l'accès au stade au début de la saison.
Référé prononcé mercredi
69d24b20cdc6046d47316f22
22 janvier 2025
Il est demandé au juge des référés de faire droit à la demande d'échéancier sur la base des sommes et des échéances indiquées sur les traites que la requérante refuse d'encaisser par virement bancaire,
69b9c0c6cdc6046d4704293d
Option longue : Remboursement intégral de la créance selon un échéancier sur 8 ans : DIT que la créance superprivilégiée sera réglée immédiatement.
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
la demande de délai de paiement et compensation M.
69a52f1ecdc6046d4737fd88
15 avril 2025
[I] [G] [V] [A] à l'audience du 11/03/2025, afin de voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
Elle ajoute que la levée de fonds réalisée et le redressement en cours des comptes courants, devraient permettre un paiement échelonné, alors que le refus d'accorder un délai de paiement compromettrait
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8c4fcdc6046d476faafe
28 octobre 2025
Finale. » Cet article ne mentionne pas la nécessité absolue que l'Avenant soit signé avant l'échéance finale du Contrat initial.
5ème chambre
69e96cf5cdc6046d4732df3a
20 janvier 2026
Le 8 décembre 2021, [S] a passé, auprès de Médicom, plusieurs commandes de boîtes de masques. Les marchandises ont été livrées les 3 et 4 mars 2022.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10b09cdc6046d47a1df60
29 janvier 2026
Les échéances mensuelles des 2 prêts souscrits étaient au total de 2.080,48 € soit 6,9% du revenu mensuel déclaré.
69fdbec1cdc6046d47089960
7 mai 2026
Echéanciers de remboursement L'échéancier s'établira comme suit : Montant à rembourser Immédiatement 452,24€ N+1 2.894,40€ N+2 2.894,40€ N+3 2.894,40€ N+4 2.894,40€ N+5 2.894,40€ N+6 2.894,40€ N+7 2.894,40
Page 23 sur 86