de la demande, la réalité des prestations réalisées avant la signature du contrat étant établie, * les honoraires dus compte tenu des prestations réalisées sont de 43.839,52 € HT, production des salariés

que La SARL SGM CONCEPT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 878680511, et exerce une activité de Décoration aménagement intérieur aménagement de cuisines salles

Nous avons l'intention de régulariser et nous allons régulariser » En conséquence, les attestations de salarié ou d'un éventuel prestataire sans mention des numéros de tracteurs et des précisions exactes

[W] convoque une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) de KPI le 12 mars 2023, qui décide l'exclusion de M. [C] de KPI pour les griefs allégués mentionnés ci-dessus.

Elle a changé sa dénomination sociale par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 février 2019.

Le Président de la société [M] [T] est la société [N] GROUPE dont le Président était Monsieur [J] [A] jusqu'à sa démission, laquelle a été actée lors de l'assemblée générale en date du 14 octobre 2020,

[E] n'était ni associé ni dirigeant d'AGENCE IMPACT IMMO et était uniquement salarié d'une autre société, IMPACT IMMO LEVALLOIS PARIS, Pour démontrer l'insolvabilité de AGENCE IMPACT IMMO, M.

Elle rappelle n'avoir été investie que d'une mission de commissionnaire en douane, mandataire salarié de la société CARGOTECH, agissant sous le régime de la représentation directe.

. […] La société employait 4 salariés lors de l'ouverture de la procédure collective.

Suite à l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 17 juin 2021, M.

Par assemblée générale extraordinaire du 13 février 2017, les associés ont : * Autorisé la cession des 2 499 parts sociales détenues par la société ABITHEA PARTICIPATIONS FINANCES S.A.R.L. à la société

[Q], qui a été nommé président de la société par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2022, en est toujours président. M.

Le 3 janvier 2024, le tribunal de commerce de Lille Métropole a autorisé BTMR à convoquer une assemblée générale afin de statuer, à la majorité simple, sur une modification des articles 2 et 15 des statuts

Dans un tel contexte, la jurisprudence admet que la prise d'acte de la rupture par le dirigeant peut être assimilée à une révocation de fait.

Enfin, la société GREEN TRANSITION n'emploie pas de salariés.

CÉDANT'', * d) Les marchandises et matières premières feront l'objet d'un inventaire descriptif et estimatif établi par un inventoriste spécialisé à frais communs et selon les normes ANIP, ODIP ou assimilé

Le 29 septembre 2016, deux professionnels des énergies renouvelables, Messieurs [S] [E] et [A] [F] ont rejoint Heslyom en tant que salariés.

Le dernier bilan régulièrement approuvé par l'assemblée générale ordinaire est celui de l'exercice clos le 30 juin 2018.

De plus, elle est mal fondée à se prévaloir des dispositions relatives au contrat hors établissement puisqu'elle ne justifie pas avoir employé moins de cinq salariés au jour de la conclusion des contrats