L'article « EXIGIBILITE ANTICIPEE COMPLEMENTAIRE » du contrat stipule que « les sommes devenues exigibles ainsi que toute somme non payée à son échéance normale ou anticipée et tous frais et débours qui

et aux dépens ; * DEBOUTER INFRA SERVICES de toutes ses demandes à l'encontre d'ATELIER RM ; EN CAS DE DECISION DEFAVORABLE : * REJETER l'exécution provisoire ; A TITRE RECONVENTIONNEL : * CONDAMNER

de 8.333,34 euros au titre du compte courant détenue par la Société WE.5 INVESTISSEMENT au sein de la Société BEMOGA et pour MS INVEST la somme de 16.666,66 euros au titre du compte courant détenue par

procédure civile, Condamner la société [S] aux entiers dépens.

[V] [T] aux entiers dépens.

Par déclaration du 16 novembre 2023, PASSY forme appel du jugement du juge de l'exécution.

DISCUSSION : Sur la cessation des paiements : Le demandeur justifie détenir à l'encontre du défendeur une créance s'élevant à la somme de 4 002.65 euros (correspondant à des cotisations impayées) faisant

* CONDAMNER Monsieur [H] [P] aux entiers dépens * DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

la somme de 5.000 euros chacun au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * La CONDAMNER aux entiers dépens.

[K] [J] à payer la somme de DEUX CENT MILLE €UROS (200 000 €uros) au titre de l'insuffisance d'actif. Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.

est de droit ; Sur les dépens * Attendu que R&N succombe, le tribunal la condamnera aux dépens.

de justice. » ; Attendu qu'en application de l'article 1228 du code civil, le juge peut, selon les circonstances, constater ou prononcer la résolution ou ordonner l'exécution du contrat, en accordant

de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la société LOCAM aux entiers dépens.

le principe de cette dette contractuelle et le quantum ainsi réclamé ; ATTENDU qu'il y aura lieu, en conséquence, de condamner la société BEYOND à payer à la société de leasing la somme de 78 325,69

qu'elle a dû exposer pour faire valoir ses droits en justice, que les éléments du dossier permettent de fixer à la somme de 1 200 euros ; Qu'en conséquence, Monsieur, [Z], [X] sera condamné à lui payer

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Rappelle que l'exécution provisoire est de droit. Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux dépens.

Il est détenu par la famille [O]-[V].

dans le délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, en vertu des stipulations contractuelles, et des termes de la quittance subrogative produite aux débats.

Le relevé de facturation fait ressortir une dette principale s'élevant à la somme de 68 160 euros.