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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69ef8048cdc6046d47b9cd7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 499262798 et exploite un fonds de commerce de : Fonds de commerce de charcuterie traiteur.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6a03ecdc6046d47566105
9 janvier 2025
9 janvier 2025
IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [C] ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, les études, le montage, la mise en service, la maintenance de centres de traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69cd40c9cdc6046d47bffef9
11 avril 2025
11 avril 2025
société : VALD SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 918244872 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de achat et exploitation de tous fonds de commerce de restauration, vente à emporter, traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69cd9630cdc6046d47cacf5a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
] Inscrite sous le numéro 917689358 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de salon de thé, croissanterie, sandwicherie, boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie, chocolatier, glacier, traiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69ce3bfecdc6046d47d7b50d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dans la gestion, l'optimisation et la transformation de leurs systèmes d'information et de gestion de données ; La mise en place de solutions techniques pour l'intégration, la structuration, et le traitement
Source officielleProcédures Collectives
69ade591cdc6046d47f99473
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ATTENDU qu'à la date du 10/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN [Adresse 1] Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger les activités de restauration, traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a26cdc6046d472de6f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Madame [V] [B] née [D] - EIRL [D] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'elle n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a6fcdc6046d472deb48
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Attendu que Monsieur [K] [X] [U] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'il n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69b09050cdc6046d4732d403
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Attendu que Monsieur [I] [Q] [G] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'il n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement
Source officielleTrib. de Commerce
69b092dbcdc6046d473304ea
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Attendu que Monsieur [Q] [J] [S] [K] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'il n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e5e8e2cdc6046d47e0fc90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL FAB a déclaré exercer l'activité suivante : Restaurant, crêperie, pizzeria, glaces, friterie, saladerie, épicerie fine, traiteur, vente de plats à emporter.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e61111cdc6046d47e44430
8 avril 2026
8 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL COVREOR a déclaré exercer l'activité suivante : La réalisation de tous travaux de couverture, Zinguerie, charpente, étanchéité, nettoyage et traitement des toits, pose de fenêtres
Source officielleTrib. de Commerce
69e74808cdc6046d47ff436e
15 avril 2026
15 avril 2026
commerce, Attendu que Monsieur [L] [T] a déclaré à l'audience n'avoir à déclarer que des difficultés professionnelles ; qu'il n'a pas sollicité, dans sa demande d'ouverture, le bénéfice des mesures de traitement
Source officielleProcédures Collectives
69e74ba8cdc6046d47ff922b
16 avril 2026
16 avril 2026
Toutes activités liées à la dépollution et notamment l'enlèvement et le traitement des panneaux en fibrociment amiantés.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace1fcdc6046d4719af2c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction de la situation de son patrimoine professionnel * Si les conditions prévues à l'article L711-1 du code de la consommation (mesure de traitement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be618dcdc6046d476cc79e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE DEFENDEUR(S) : CHEZ MONSIEUR [U] (SARL) [Adresse 1] Traiteur à
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2b71acdc6046d47c8661b
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Or, il apparaît, dès à présent, que cette procédure collective ne pourra pas être clôturée dans le délai maximal de neuf mois ; sachant qu'un technicien doit être désigné afin de traiter du compte de gestion
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3708dcdc6046d47da500b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BORDEAUX (2018 B 5705), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : activité de restauration, salon de thé et vente de produits alimentaires, de café, de bar, de traiteur
Source officielleMERCREDI
69c3714ccdc6046d47da5ceb
8 octobre 2025
8 octobre 2025
367 426 RCS BORDEAUX (2012 B 1711), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Restauration traditionnelle, vente de plats alimentaires et de boissons à emporter, traiteur
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c37222cdc6046d47da6b11
14 octobre 2025
14 octobre 2025
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 902 282 383 RCS BORDEAUX (2021 B 5485), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : les activités de restauration, traiteur
Source officiellePage 23 sur 105