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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb7b74cdc6046d47981c63

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que l'équipe commerciale a fait du travail peu honorable et une plainte a été déposée à la gendarmerie.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9802cdc6046d47ca7c10

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* En 2024, la société a fait l'objet d'un contrôle diligenté par l'URSSAF qui s'est soldé par un redressement pour travail dissimulé d'un montant de 57 207,90 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb900dcdc6046d472b7c67

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu qu'à la date du 17/01/2025, M., [W], [M] agissant en sa qualité de président de, [1] (SAS) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 831 723 911, travaux

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa660fcdc6046d47add740

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ORDONNANCE Madame [K] [U] et Monsieur [L] [T] ont confié à la société [Q] SASU, anciennement J'M RENOVATION, les travaux de rénovation de biens devant être mis en location.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a18256ccdc6046d4739f71b

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aa8cdc6046d47d6ee8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de terrassement courants et travaux préparatoires Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16/03/2026, comme déclaré par le débiteur dans sa déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de7727cdc6046d473842fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et les travaux supprimés par la société PBD pour démontrer que les travaux de reprise correspondent à des travaux prévus dès l'origine, qu'ils sont relevés dans lesdits rapports et que les problèmes sont

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69dae039cdc6046d47ee7fc0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS [S] est créancière à son égard pour la somme totale de 18.373,26 € au titre de factures impayées liées à des travaux effectués.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c62756cdc6046d4721bfe5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

631-1 du code de commerce, SAS SK AGRICOLES, [Adresse 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, SAS SK AGRICOLES exploite une activité de Prestations de tous travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0d885fcdc6046d474b8337

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société a mandaté le cabinet EIGHT ADVISORY afin de travailler à la réalisation d'un projet de plan et de nouvelles prévisions.

Source officielle
TCOM

.

69b78420cdc6046d47d13027

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[S] [N] [Adresse 2] Laquelle exerce une activité de travaux de revêtement des sols et murs.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00c3fcdc6046d478d0f4c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Construction Travaux Home Prestige (SAS).

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TCOM

6ème chambre

69e9ce36cdc6046d473a63e1

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

avant la signature de la lettre de mission, * lors de la réunion de fin de mission pour l'exercice 2023, tenue le 2 mai 2024, aucun élément n'a été soulevé par [N] Associés concernant un surcroît de travail

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

69d92e65cdc6046d47c97995

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

décrits ci-après sur les pièces triées par les parties en Catégorie A et en Catégorie B : Concernant les pièces triées en catégorie A par les co-défendeurs : Un travail complémentaire d'analyse des

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

temporaire et donc la mise à disposition de travailleurs.

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TCOM

chambre 1-6

69d0944bcdc6046d470f6137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Inextel Agencement, ci-après « Inextel », exerce une activité de travaux de construction de maisons individuelles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Décrire, dans l'hypothèse où le véhicule serait techniquement réparable, les travails nécessaires pour y remédier et en chiffrer le coût ; 10.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf880bcdc6046d4784168d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société [Localité 1] est spécialisée dans les travaux d'isolation.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6084cdc6046d474ed809

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[H] [E], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (44), FRANCE, exerçant une activité de travaux de ravalement enduit et maçonnerie - location avec opérateur de matériel de construction, à [Localité 2],

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TCOM

Chambre de vacations PC

69fb460fcdc6046d47cc2b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 829468487 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de bâtiment, intérieur

Source officielle