Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 484 390505, pour une activité de vente et montage de pneumatiques pour véhicules automobiles.

du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 905 077 020 - 2021 B 6286 et exerce une activité de nettoyage courant et nettoyage industriel, toutes opérations de sécurité incendie, lavage de véhicules

RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 4 juin 2021, la CRCAM a consenti à la SAS MC Automobiles, aux fins d'exercice d'une activité de négoce de véhicules, un prêt de trésorerie n° 10002010103 d'un montant

[R] signe l'offre d'achat rédigée par ECI, au prix de 12 600 €, et s'engage à rembourser au bailleur le dépôt de garantie et les arriérés de loyers, arrêtés au jour du jugement d'ouverture de la procédure

Des véhicules seront notamment mis à disposition des compagnons afin d'assurer leur transport. Les RTT acquis mais non pris à la date de la cession ne sont pas inclus dans l'offre.

Suivant arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles en date du 25 janvier 2024, la Cour d'appel a déclaré irrecevable cet appel. A la demande du Ministère Public, l'affaire est alors réenrôlée.

L. 653-5 6°) ; le maintien d'une exploitation déficitaire de manière abusive, notamment par le financement d'un véhicule de marque MASERATI à hauteur de 3 705,44 € mensuels au frais de la société (art.

[P] sont liés depuis 1991 par une relation commerciale, d'abord verbale puis formalisée par un contrat écrit de location de véhicule industriel avec conducteur à compter du 31 août 2002.

, sans exception ni réserve, y compris tous aléas, tous les travaux relevant de sa compétence et qui sont indispensables pour l'achèvement complet de l'ouvrage, dans le respect des normes, règles de l'art

Le tribunal a relevé que la SOCIETE GENERALE a indiqué dans ses motifs l'arrêté des sommes dues au 16 janvier 2023 alors que dans ses conclusions et pièces la SOCIETE GENERALE fait état d'un arrêté des

1318591665); * Contrat conclu avec le SYDEC (n°1160139); * Contrat conclu avec ORANGE ; * Contrats d'assurance conclus avec SMA BTP (décennale et RC ; Multirisque), à l'exclusion du contrat Flotte véhicules

La société HP AUTOMOBILES est une société spécialisée dans la réparation et l'entretien de véhicules automobiles légers.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC arrêt plan

Le 13 septembre 2020, Monsieur [I] a renversé un enfant avec le véhicule assuré, causant à cet enfant des préjudices importants.

Par ailleurs, Monsieur [T] avait une adresse e-mail, une ligne téléphonique, un véhicule de fonction et un ordinateur portable mis à disposition par la société DYN'R.

La société AMG ATELIER MECANIQUE GENERALE exerce dans l'entretien et la réparation de véhicules automobiles, notamment poids lourds et utilitaires.

RCS B 840593198 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS 100 % ELECTRIC, créée en 2018, exerçant une activité de vente, achat, location, entretien de tous véhicules

Les faits Observation liminaire : il convient de noter qu'en l'état de la procédure, et à l'exception de la discussion relative au brevet européen concernant un procédé de fabrication de parois de véhicules

Le 19 mai 2016, DL BAT souscrit le prêt n°01PME00426974001 de 45 000 € pour financer l'achat d'un véhicule.

Son domaine de compétence concerne notamment les achats d'intérim, de location ou d'achat de véhicules, de fournitures industrielles, d'énergies, de carton ondulé La société a été créée en 2014 par un