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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5963cdc6046d47b60387
23 avril 2026
terrestres à moteur en l'état neuf ou d'occasion notamment automobiles et motocyclettes mais également le commerce de véhicules nautiques, de véhicules de loisirs, la vente de pièces détachées de lubrifiants
69b8b6a1cdc6046d47eb5aab
9 octobre 2025
date du 1 août 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [G] [Q] (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité l'achat vente réparation entretien de véhicules
Chambre 07
69a3ea72cdc6046d471e23bc
6 mai 2025
véhicules
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d24dcdc6046d47e5f720
2 avril 2025
La vente de véhicules automobiles et de poids lourds neufs et occasions. Préparation et acheminement de véhicules automobiles et de poids lourds.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c028a0cdc6046d478f709b
15 janvier 2026
automobiles neufs ou d'occasions pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus.
Trib. de Commerce
69ba54d4cdc6046d470f5669
10 avril 2025
réquisitions, Vu les articles L 640-1 et L 640-2 du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire de : La société GARAGE [L], exerçant une activité de Négoce de voitures et de véhicules
6a0b2322cdc6046d47154e76
13 mai 2026
, * EXAMINER les désordres et vices évoqués dans l'assignation et ledit véhicule, * PRECISER si ces désordres et vices affectaient le véhicule avant qu'il ne soit confié à la société SUVRA ou s'ils résultent
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69e1f3a7cdc6046d478cb0c3
14 avril 2026
ORDONNANCE La société OCSEA SAS a donné en location à la société LO.NA TRANS SAS un véhicule de marque DAF modèle XF FT 480 CV immatriculé [Immatriculation 1].
69ba11dbcdc6046d4709e558
12 janvier 2026
sans délai, à ses frais et risques à la société LIXXBAIL, sous astreinte d'un montant de 20,00 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le véhicule
Chambre 09
69f355d3cdc6046d47165658
D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE ENTRETIEN AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : dépannage, réparation mécanique carrosserie de tous types de véhicules
69f35604cdc6046d47165fb0
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PARIS EUROPE EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transport routiers de marchandises à l'aide de véhicules
69f3f6a7cdc6046d4727aa77
27 janvier 2026
Achat et vente neuf ou occasion de tous véhicule location de véhiculé sans chauffeur et de tous matériel de levage et btp.
69ae65e9cdc6046d4701eb24
7 janvier 2025
Le 30 juillet 2023, le véhicule de M. [Z] tombe de nouveau en panne. Le véhicule est transporté de nouveau au sein des locaux du garage [G].
69e1e335cdc6046d478b3537
1 juillet 2025
de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 27/06/2025 par : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) Mécanique générale automobile, cycle et motocycles, entretien et réparation de tout véhicule
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19f1acdc6046d474dc994
8 janvier 2025
du 04 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS EXIGENCE RACING [Adresse 1] Activité : Mécanique générale, réparation, achat vente de tous véhicules
6a0b952fcdc6046d4720fabf
6 mai 2026
La messagerie, les livraisons et les demenagements pour les entreprises et les particuliers, le transport de personnes en véhicules légers, l'import, l'export de véhicules terrestres à moteur, la location
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
de véhicules utilitaires.
Chambre 05
69f66ac6cdc6046d47611a39
9 juillet 2025
Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles neufs et occasions, dépannage et remorquage tout type de véhicule, locations de véhicules légers et utilitaires
REQUETE PRESIDENT
69afb5f4cdc6046d471d470f
8 janvier 2026
MONT-DE-MARSAN [Adresse 5] Cabinet du Président Rôle nº 2026 000013 Débiteur : TOUBA-40 (SAS) - [Adresse 6] Activité : limport l export l achat la vente de toutes pièces automobiles neuves ou d occasions
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b4461cdc6046d4717baaf
12 mai 2026
R D O N N A N C E La société SODICARS SASU a donné en location à la société CB AUTOCARS SAS un véhicule MERCEDES BENZ, type INTOURO E12, immatriculé [Immatriculation 1].
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