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675 résultats pour « véhicule d'occasion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5963cdc6046d47b60387

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

terrestres à moteur en l'état neuf ou d'occasion notamment automobiles et motocyclettes mais également le commerce de véhicules nautiques, de véhicules de loisirs, la vente de pièces détachées de lubrifiants

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b6a1cdc6046d47eb5aab

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

date du 1 août 2025 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société [G] [Q] (SARL) - [Adresse 1] ayant pour activité l'achat vente réparation entretien de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

véhicules

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d24dcdc6046d47e5f720

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La vente de véhicules automobiles et de poids lourds neufs et occasions. Préparation et acheminement de véhicules automobiles et de poids lourds.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028a0cdc6046d478f709b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

automobiles neufs ou d'occasions pour le transport des personnes, y compris les véhicules spéciaux tels qu'ambulances, minibus.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba54d4cdc6046d470f5669

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

réquisitions, Vu les articles L 640-1 et L 640-2 du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire de : La société GARAGE [L], exerçant une activité de Négoce de voitures et de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, * EXAMINER les désordres et vices évoqués dans l'assignation et ledit véhicule, * PRECISER si ces désordres et vices affectaient le véhicule avant qu'il ne soit confié à la société SUVRA ou s'ils résultent

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f3a7cdc6046d478cb0c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ORDONNANCE La société OCSEA SAS a donné en location à la société LO.NA TRANS SAS un véhicule de marque DAF modèle XF FT 480 CV immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba11dbcdc6046d4709e558

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

sans délai, à ses frais et risques à la société LIXXBAIL, sous astreinte d'un montant de 20,00 € par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le véhicule

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f355d3cdc6046d47165658

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE ENTRETIEN AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : dépannage, réparation mécanique carrosserie de tous types de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f35604cdc6046d47165fb0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PARIS EUROPE EXPRESS [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : transport routiers de marchandises à l'aide de véhicules

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f6a7cdc6046d4727aa77

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Achat et vente neuf ou occasion de tous véhicule location de véhiculé sans chauffeur et de tous matériel de levage et btp.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae65e9cdc6046d4701eb24

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 30 juillet 2023, le véhicule de M. [Z] tombe de nouveau en panne. Le véhicule est transporté de nouveau au sein des locaux du garage [G].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e335cdc6046d478b3537

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de cessation des paiements effectuées au Greffe de ce Tribunal le 27/06/2025 par : GARAGE DE [Localité 1] (SAS) Mécanique générale automobile, cycle et motocycles, entretien et réparation de tout véhicule

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b19f1acdc6046d474dc994

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

du 04 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS EXIGENCE RACING [Adresse 1] Activité : Mécanique générale, réparation, achat vente de tous véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b952fcdc6046d4720fabf

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La messagerie, les livraisons et les demenagements pour les entreprises et les particuliers, le transport de personnes en véhicules légers, l'import, l'export de véhicules terrestres à moteur, la location

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de véhicules utilitaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66ac6cdc6046d47611a39

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles neufs et occasions, dépannage et remorquage tout type de véhicule, locations de véhicules légers et utilitaires

Source officielle
TCOM

REQUETE PRESIDENT

69afb5f4cdc6046d471d470f

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MONT-DE-MARSAN [Adresse 5] Cabinet du Président Rôle nº 2026 000013 Débiteur : TOUBA-40 (SAS) - [Adresse 6] Activité : limport l export l achat la vente de toutes pièces automobiles neuves ou d occasions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a0b4461cdc6046d4717baaf

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

R D O N N A N C E La société SODICARS SASU a donné en location à la société CB AUTOCARS SAS un véhicule MERCEDES BENZ, type INTOURO E12, immatriculé [Immatriculation 1].

Source officielle

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