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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69d8d32dcdc6046d47c13b49

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

mains du Commissaire à l'exécution du plan, qui procédera à leur répartition. 3- Sur la durée du plan de redressement Il convient de fixer le terme du plan à une époque qui permette notamment de vérifier

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e768c0cdc6046d47026589

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

G] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Ouvre une période d'observation de 6 mois et dit que le débiteur comparaîtra en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 09/06/2026 à 09 H 30 en vue de vérifier

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf3c5fcdc6046d477ee59e

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf4214cdc6046d477f4272

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf44bbcdc6046d477f6dcd

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50b3cdc6046d4780318c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf50f2cdc6046d4780357f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51b9cdc6046d4780422d

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf51f2cdc6046d478045f6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf54afcdc6046d47807321

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf564acdc6046d47808da6

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf5899cdc6046d4780b3a1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5e68cdc6046d478113ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf5e83cdc6046d478115b9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5ecacdc6046d47811a2b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf70b6cdc6046d4782437b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf7284cdc6046d4782610c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf748ccdc6046d47828287

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

ou crédit-bail, ou sous réserve de propriété ou, plus généralement, qui sont susceptibles d'être revendiqués par des tiers; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16d5acdc6046d47e77652

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il ressort des débats et des pièces qui y ont été produites que le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18ec1cdc6046d47eafb7b

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu qu'il ressort des débats et des pièces qui y ont été produites que le tribunal dispose des éléments lui permettant de vérifier

Source officielle