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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 12
69cf7b52cdc6046d47f60548
2 avril 2026
2 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 02 Avril 2026 […] SARL GROUPE DE PROTECTION INCENDIE SECURITE
Source officielle12 ème chambre
69d0746dcdc6046d470cb016
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 1 833,92 €uros, en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Douai pôle civil
Source officielleChambre 2-5
69d2d6a9cdc6046d473d851a
11 avril 2025
11 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 24.414 euros, dont 6.378,88 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 2-4
69d3b9d6cdc6046d474c82cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 01/07/2027 Fixe
Source officielleChambre 2-5
69d3ddd5cdc6046d474eced6
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce.
Source officielleChambre 2-5
69d3f5e8cdc6046d47539fd0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées résulte d'un accord homologué le 20 décembre 2023 selon ordonnance rendue par le Président du tribunal
Source officielleChambre 2-4
69d46907cdc6046d475b5fdc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 48 620,03 euros, dont 17 008,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 2-4
69d4aa41cdc6046d476001dc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Mme [Y] [A], vice-procureur de la République a été entendue en ses observations et a requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 2-3
69d4bf4bcdc6046d476198be
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 2 661,33 € au titre de salaire et solde de tout compte en vertu d'une ordonnance de référé
Source officielleChambre 2-3
69d4fb52cdc6046d476631e8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 172 419,22 € dont 55 114,22 € en droits et 117 305 € en pénalités correspondant à de la TVA
Source officielleChambre mixte
69d59e77cdc6046d4775c760
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 14/10/2027 à 14 h
Source officielleChambre 2-4
69d69428cdc6046d478dc915
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 50 011,81 euros, dont 12 863,55 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 2-6
69d795c9cdc6046d47a38934
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 30 187,24 euros, dont 18 091,00 euros de parts ouvrières, correspondant à des cotisations
Source officielleChambre mixte
69d6659ccdc6046d478654a6
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter le 1er décembre 2027
Source officielleChambre 2-3
69d0b0a7cdc6046d47120370
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 19 940,28 € sans part ouvrière correspondant à des cotisations sociales, des majorations de
Source officielleChambre 2-5
69d18287cdc6046d47241d64
4 avril 2025
4 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 448.057,84 euros, dont 96.690 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 2-3
69d1af85cdc6046d47273649
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 156 358,04 euros dont 141 354,04 € correspondant à de la TVA et de l'IS impayés.
Source officielleChambre 2-4
69d2a02ccdc6046d4739e05c
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 298 282 euros, correspondant à des redressements de TVA et à l'impôt sur les sociétés suite
Source officielleChambre 2-3
69d2a063cdc6046d4739e3ba
9 avril 2025
9 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 28 199,30 € dont 11 637, 64 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales,
Source officielleChambre 2-5
69d2a0e5cdc6046d4739ed6a
4 avril 2025
4 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 16.968,11 euros, dont 5.225 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officiellePage 24 sur 95