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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9519cdc6046d47b2cffd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00508

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9535cdc6046d47b2d1c1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, à la décharge de Maître, [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître, [I], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS VERSUS, Société d'avocats,, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9552cdc6046d47b2d40d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [E], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa95d6cdc6046d47b2deb5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00512

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa95f3cdc6046d47b2e099

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, à la décharge de Maître [M], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa960fcdc6046d47b2e2a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa962ccdc6046d47b2e45e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau des Hauts de Seine, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac770cdc6046d47b84606

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, à la décharge de Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac78fcdc6046d47b84862

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [U], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7accdc6046d47b84a6f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, à la décharge de Maître [B], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [J], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7c5cdc6046d47b84c2a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [X], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7dfcdc6046d47b84dcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [Q], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac861cdc6046d47b85716

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, à la décharge de Maître [E], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac87dcdc6046d47b858e2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [A], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac8f1cdc6046d47b86349

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00772

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac90acdc6046d47b864ca

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [H], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac922cdc6046d47b866a2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, à la décharge de Maître [Z], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac95acdc6046d47b86a3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [E], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad900cdc6046d47b9fc8f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, à la décharge de Maître [Y], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [T], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad919cdc6046d47b9fe61

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, à la décharge de Maître [K], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [R] [L], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Source officielle

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