COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président d'audience : Juge : Juge : Monsieur Hervé ROUSSEAU Madame Virginie BOSC

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BOSSY, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

de Rôle : 2025R00025 Le 17 décembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] 91000 [Adresse 2], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET

L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Vincent LEGRIS Monsieur Hervé ROUSSEAU Madame Virginie BOSC

D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Patrick GARNIER, président, Mesdames Magali CARRUETTE et Virginie BOSC, juges, Assistés lors des débats par Madame Elisabeth

dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Appelée en cause comparant par Maître [O] [Z] suppléant Maître Frédéric BONY

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Egline BOSSE-CLAUZET JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

DEFENDERESSE société [Z] [W] [L], [Adresse 3], comparaissant par Maître Marine HAINSELIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître François DEAT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe TALLEUX

Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: Monsieur [V] [E], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître [F] [D] suppléant Maître Frédéric BONY

SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin SIGRIST Avocat (L098) et comparant par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS CARHOUSE, dont le siège social est [Adresse 2] (nom du domiciliataire TPME BOOST

le 14 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00194 Le 3 décembre 2025, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET

qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Egline BOSSE-CLAUZET JUGEMENT Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, les parties ayant été préalablement avisées

demandes (identifiants et mots de passe) pour accéder aux sites des réseaux sociaux pour lesquels elle souhaitait intervenir pour le compte de la SOCIETE d'EXPLOITATION DU MOTEL DES BAZINIERES afin de « booster

Christine ROUSSEL-SIMONIN, SELARL DIAJURIS, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET: Monsieur [C] [I], domicilié [Adresse 2], Défendeur comparant par Maître Thibault AGIER suppléant Maître Frédéric BONY

BOSSY, M. BROUILLET, M. AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

telles que : * Flyer digital (mise en place flyer digital sur google (carte de visite digitale), module de mesure des appels, des rappels et des formulaires, mise en place Google my business), * Booster

réalisés, * Au niveau de la porte d'entrée et du seuil ainsi qu'au niveau des plages délimitant la piscine des longues fissures, * Un problème d'écoulement de l'eau, des problèmes de planimétrie, une bosse