] PARIBAS LEASE GROUP,, [Adresse 4] comparaissant par Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour, membre de la SELAS DEFIS AVOCATS SARL ATAWA INTERACTIVE,, [Adresse 5] comparaissant par Maître Anne Caroline

contrat liant Les parties ; À titre subsidiaire, * CONDAMNER la société [Q] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS à payer à la société BTP GROUP 13.394,70 € TTC majorée des intérêts de retards au taux légal

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 20 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Débouter la société, [I] SERVICE de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * Condamner la société, [I] SERVICE à régler à la société LOCAM la somme principale de 7 401,24 € avec intérêts au taux légal

[U] [Q] exerçant sous la dénomination commerciale DECA 2, assortie des intérêts de retard aux taux légal augmenté de 5 points à compter du 20 février 2024.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [E] [Adresse 1] comparant par [W] [S] ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Carolina

Chambre - N° RG : 2024F00781 BANQUE CIC SUD OUEST C/ Madame [F] [K] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST[Adresse 1] comparaissant par Maître Elora PETIT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Carolina

2], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, * Société MMA IARD SA, [Adresse 3], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline

Leblanc 75738 Paris cedex 15 – RCS B 792 040 388, suivant traité de fusion en date du 30 juin 2020 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS, agissant par Me Carolina

l'intérêt légal, applicables sans rappel dès le lendemain de la date d'échéance de la facture, conformément à l'article L 441-10 du Code de commerce.

: SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SCP JOLY-CUTURI-WOJAS-REYNET – DYNAMIS AVOCATS - Me Carolina

822531646 Non comparant N° Rôle : 2025F00022 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Michel FUCHS, président, René GERGELE et Jean-Guy AUROUX, juges, Assistés lors des débats de Caroline

Eric HANOUNE, Président, Mme Caroline CHETRIT, M. Paul SIMBSLER, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Jean-Guy AUROUX et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

Patrice BOUILLET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application

Alexandra PINO BRUGUIER EN LA CAUSE DE : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUS PROVENCE représentée par la société EES-RF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES-REGION FRANCE (SASU) [Adresse 1] Comparant par Maître Caroline

disposition au Greffe RG 2025009931 ENTRE : SAS IE CONSEIL, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de Meaux B 499 818 482 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Boëge Avocats - Me Clément CARON

comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC - Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SA CLASQUIN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 959503087 Partie défenderesse : assistée du Cabinet LBEW - Me Carole